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Le contrat - Coggle Diagram
Le contrat
Problème d'exécution
Exception d'inexécution
Résiliation du contrat
Résolution du contrat
Exécution forcée
Pendant le contrat
Validité du contrat
Consentement
capacité de signature
Libre et éclairé
Obligations
Loyauté
collaboration (elle pèse sur l'acheteur)
prix
Clauses
indexation
réserve de propriété
pénale
résolutoire
Exonération de la responsabilité
Force majeure
Fait d'un tiers
Faute de la victime (exonération partielle)
Avant le contrat
Les négociations ou pourparlers
Obligations
Bonne foi
information
confidentialité
Manquement aux obligations = réparation
Projet à finaliser
Pacte de préférence
Promesse unilaterale