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Droit Commercial [Nadhir ben ammou] - Coggle Diagram
Droit Commercial
[Nadhir ben ammou]
P1: les actes de commerce et les commerçant
les actes de commerce
sec ...
les commerçant
P2: le fond de commerce
Distinction du fonds de commerce des notions voisines évolution récentes
Les éléments constitutifs du fonds de commerce et sa nature juridique
origine historique et valeur de F.C
P0: Introduction generale
sec2: l'evolution historique du droit commercial
sec3: les source du droit commercial
les source ecrit
interne
international
les source non ecrit
l'usage
la nature de l'usage commercial
l'autorité de l'usage
jurisprudence
sec1: definition et domaine du droit commercial
sec4: l'autonomie de D.C
ls spécificité du D.C
la rapiditè
la liberté de la preuve
la prescription
l'arbitrage et la médiation
la securité
la présomption de solidaritè passive
la théorie de l'apparence
la procédure collectives
la juridiction commerciale
...
Le statut des baux commerciaux