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Les personnes à l'époque contemporaine - Coggle Diagram
Les personnes à l'époque contemporaine
Droit du nom et l’état civil sous contrôle de l’Etat
Nom
1ère volonté Constituante : Éliminer notabilité
→ Chaque citoyen a un Prénom + Nom de famille (patronymique)
Nom patronymique de la femme mariée conservé : Echec
Etat civil
Etat civil amendé par Edit de tolérance de 1787 adopté par
Louis XVI
→ Edit étendue à tous citoyens : Etat civil ✗ monopole Eglise
Décret de 1792 : Etat civil laïque est instauré en France
→ Compétence communale de la tenue du registre de naissance
Etat civil entouré de règle particulière : Livret de Famille
→ Contrôle identité devient enjeu de contrôle Etat sur société
→ Culte en 1940 avec créa° carte d'identité
Classificat° des personnes
Abolit° des privilèges cléricaux & nobiliaires
Clercs
Rév. Fr. fait des clercs des hommes comme les autres :
• Suppress° privilège ecclésiastique fiscaux + Nationalisat° bien Eglise
• Abolit° privilège ecclésiastique judiciaire + Prêtre transformé en fonctionnaire public (✗ régime d'incapacité en matière civile)
Dissolut° Clergé Régulier déclaré par ANC + Suppress° voeux monastique
Constitut° civile du Clergé : Réun° disposit° nvlle pour réorganiser Eglise (élect° membres du clergé)
→ Relat° se tend entre Clergé & Législateur : Opin° public commence à s’émouvoir atteinte porté à tradit° religieuse
Manifestat° d’hostilité se poursuit : ANC durcit sa posit° / Constitut°
→ Donne 2 mois aux prêtres pour prêter serment devant Constitut° (1/3 accepte)
Nobles
Suppress° privilège honorifique (distinct° entre député) + droit de masculinité
A. législative décrète suppress° titre & archive familiale famille noble MAIS reste lettre morte
Code Civile 1804 (
De Melville, Portalis, Tronchet
) garantie = juridique de tous les citoyens
Bonaparte
hostile aux discriminat° religieuse : Reconnaît aux juifs pleine & entière qualité de citoyen fr.
→ Décret 1806 exige soumiss° au code civile
Puis oblige à porter nom patronymique
Quest° controversée de l’esclavage
Malgré DDHC : Esclavage ✗ aboli :!?:
→ Racisme + Raison économique (commerce triangulaire)
→ Grde figure révolut° hostile à esclavage :
Robespierre
Format° "Société des Amis Noirs" : Améliorer situat° esclaves dans Antilles fr., essayer de supprimer traite négrière MAIS ✗ abolir esclavage :warning:
→ Fondé par
Jacques Brissot
(+
La Fayette, Comte de Mirabeau, Condorcet, Nicolas Bergasse
)
Visibilité membre permet de peser sur débat politique : Loi accordant plénitude droit civique aux affranchis 2nd générat°
Esclavage théoriquement supprimé par député de la Convent° dans contxt de Guerre contre Angleterre : Choix stratégique
Dans soucis de stabilisat° : esclavage légalisé
Traite des Noirs supprimé et climat change sous Monrachie de Juillet : Voie abolitionniste s’exprime (
Schoelcher, Tocqueville
)
→ Gvnt provisoire IIe Rép. abolit esclavage en France par décret :check:
Statut des étrangers
Révolutionnaire ont concept° citoyenneté inclusive : Droit d’aubaine abolit par décret
Droit civil & successoraux MAIS ✗ droit politique
Pour être assimilé à un Fr. d’origine : Recevoir citoyenneté fr.
→ Accorder d’office au personnes étrangères résidant en France depuis laps tps & condit°
Droit du sang prime sur droit du sol
→ Retour lettre de naturalisat°
Dvpt nationalisme // Vague d’immigrat° popu en France + Sentiment de méfiance envers étrangers
→ Régime des naturalisat° + restrictif (ex. Jules Bergson)
Guerre de 1870 exacerbe nationalisme : Percept° étranger dégradé // Dvpt politique destiné à facilité vie des résidant étrangers en France
→ 1875 : Jurisprudence C.C. considère que étrangers peuvent accéder à tous droit civil ✗ retiré par loi MAIS en // fleurissement loi fermant accès profess° aux étrangers