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Les effets du cautionnement - Coggle Diagram
Les effets du cautionnement
obligations annexes du créancier
exigence générale de bonne foi
obligation d'information du créancier
obligation propres aux établissements de crédit
obligation d'information au profit des cautions personnes physiques
generalisation maladroite de L313-22
l'information sur le premier incident de paiement
moyens de défense de la caution
exceptions tirées du pp de l'accessoire
retardant le paiement =dilatoires
report volontaire du terme de l'oblig ppale
report du terme résltant d'une procédure collective du débiteur ppal
suspension provisoire des poursuites
plan de sauvegarde ou redressement
octroi d'un délai de grâce hors procédure collective
refusant le paiement = substancielles
paiement de l'oblig ppale
extinciton par novation
extinction par remise de dette
remises octroyés dans le cadre dd'une procédure collective
confusion
prescription
exception fondés sur faute du créancier
exceptions de disproportion
exception de disproportion tirée de L332-1 (anc L341-1 anc L313-1°)
exception de disproportion hors L332-1
exception générale tirée de la responsabilité civile
exception spéciale au droit du cautionnement : bénéfice de subrogation 2314
conditions de jeu de 2314
perte d'un droit escompté ab initio
droit fautivement perdu
effet de 2314 : décharge totale ou partielle
recours de la caution contre le débiteur ppal et les tiers
contre le débiteur ppal
de la caution solvens = après paiement
recours subrogatoire
recours personnel
avant paiement = recours préventif
fondements
effets
incident survenant ds exercice des recours
perte du recours après paiement
procédure collective du débiteur
procédure du Livre 6 ccom
procédure du livre 7 cconso
autres recours
contre le tiers cofidéjusseur
contre la sous caution