Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Chp 30 : droit fiscal - Coggle Diagram

- - - - : (déduction en vue de l'acquisition du revenu : frais déplacement, de repas...)
      - Déduction générale (AVS,AI,APG, intérêt des dettes...)
      - Déduction Sociale (enfant, époux, ...)
- - - - Non essentiel
    - - Première nécessité (nourriture, médicament, journaux et livres, prestation radio-télé, bétail, semence, engrais, fleurs...)
    - - Hotelerie
    - - Exportation (frappé par tva étrangère)
      - Droit à la déduction de l'impot préalable
    - - Non obligatoire pour : entreprise - de 100'000 de chiffre d'affaire et les société sportive et culturelle
        
        Si l'entreprise renonce à l'assujetissement : ne peuvent plus déduire la TVA
    - - Pas de déduction de l'impôt préalable
      - Prestation domaine de la santé (soins, traitement, transport de malade...) et Prestation d'aide (home, Soins à domicile)
        Education et protection enfance (y compris cours privé)
        Culture et manifestation sportive
        Opération assurance et monétaire (sauf gestion de fortune)
        Location appartement (pas hotelerie, ni camping)
        Vente immeubles
        Timbre poste
        Loterie, paris, jeux de hassard
        Vente direct produit de l'agriculture