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ANALYSE FAIT DIVERS PN BLOIS - Coggle Diagram
ANALYSE FAIT DIVERS PN BLOIS
QUI ? Où ?
Un homme 35 ans dans la rue...
Un témoin qui alerte la PN par le 17
Un équipage véhiculé de PN
Officier de police judiciaire
POURQUOI ? QUOI ?
COMMENT ?
Un témoin informe la PN au 17 de faits d'agressivité sur la voie publique
Une patrouille est envoyée
Prise de contact
Agressivité, insulte de l'homme alcoolisé
Interpellation + Transport vers le poste de PN
Pendant le transport : tentative violence + Injures
Fouille
Cellule de dégrisement
QUALIFICATIONS DES
INFRACTIONS
CODE PÉNAL
Outrage envers une personne
dépositaire de l'autorité publique (PDAP)
Amende 7 500 € +
Prison 6 mois
Délit
Rébellion
Amende 30 000 € +
Prison 3 ans
Délit
Violence avec ITT
inférieure ou égale
à 8 jours sur PDAP
Amende 45 000 € +
Prison 3 ans
Délit
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
État d'ivresse sur la voie publique
(IMP = Ivresse manifeste et publique)
Contravention de 2e classe
Prise en charge par la Police :
Mesure de sûreté