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Le contrat - Coggle Diagram
Le contrat
Si Inexécution du contrat, la partie en face peut
Refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation
Poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation
Obtenir une réduction du prix
Provoquer la résolution du contrat
Demander réparation des conséquences de l'inexécution
Les cas d'inexécution
Inexécution totale
Exécution partielle
Exécution en retard
Exécution non conforme
Conditions de validité d'un contrat
Consentement des parties : manifestation de la volonté de chacune des parties.
Contrat est vicié si Erreur (idée fausse), Dol (fraude, mensonge), Violence (menace, pression)
Capacité des parties : Toute personne peut contracter sauf mineurs et adultes sous tutelle
Contenu licite et certain du contrat : conforme à l'ordre public, la prestation doit être possible, déterminée et déterminable.
Les obligations dues à la signature
Obligation de résultat
Obligation de moyens