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Evolut° du modèle initial : Etablissement de l'UE - Coggle Diagram

- - - - Traité a fondé UE sur 3 communautés européennes existantes complété par politique étrangère & de sécurité commune + coopérat° dans domaine affaire intérieure & de la justice
      - 3 communautés européennes initiales rénové (Traité modifié) par Traité Maastricht en même tps qu’elle sont devenus avec Traité le fondement principale de l’UE nouvellement créer
    - - Traité de Maastricht a mis en place construct° complexe du point de vue composante
        → UE reposait sur 3 élts :
        ○ 3 Organisat° : 3 communautés
        ○ 1 Politique : Politique étrangère et de sécurité commune = PESC
        ○ 1 Coopérat° dans le domaine des affaires intérieures & de la justice
      - "Construct° en pilier"
        1) Pilier communautaire : Disposit° des 3 traités communautaires
        2) Pilier PESC : Disposit° permettant à UE d’élaborer Politique étrangère & de sécurité commune
        3) Pilier affaire intérieure & justice : Disposit° permettant aux Etat membres de coopérer dans domaines d’intérêts commun
      - Epoque : Etat ✗ souhaité s’engager de la même façon dans tous les domaines de compétences couvert par UE
    - - Pour constituer cadre institutionnel unique : Mobilisat° de l'existant = ✗ révolut° au nv institutionnel
      - Pour institut° communautaire : Traité de Maastricht a établit ≠ en fonct° pilier
        → ≠ faculté d’intervent°, ≠ modalité de leur intervent°
      - Traité portant révis° UE (Traité d'Amsterdam & de Nice) conduit à modif’ traité existant destiné à la préparer à futur élargissement MAIS ✗ modifié structure en pilier UE
- - - - TUE : Chef d'Etat & de gvnt des Etats membres + Président + Président Commiss°
        → Apport Traité de Lisbonne : Ment° express président du CE
      - CE doté présidence propre, déconnecté de celle du conseil : Désigné pour mandat 2 an 1/2 renouvelable 1X
        → Continue d’exister visiblement entre réun° par biais de son président & équipe administrative
        Réalité en pointillé → Réalité permanente
      - Participat° systématique ou pas autres personnalités :
        • Participat° systématique : Haut représentant de l’Un° pour les affaires étrangères
        • Participat° aléatoire : Ministre + 1 membres commiss° chargé si nécessaire d’assister membre CE
    - - Rôle définit :
        • Négativement : CE exerce ✗ fonct° législative
        • Positivement : Donne à UE impuls° nécessaire à dvpt + en définit orientat° & priorité politique générale (Fonct° générale d’impuls° s’exerce même sans txt)
      - Peut jouer rôle d’arbitre pour trancher certains pbs évoqué au conseil à la demande d’un ministre
      - Disposit° traité lui donne rôle de nominat° + décis° concernant certaine donné institutionnel
  - - - Composit°
        
        Parlementaires issus parlements nationaux
        → Principe même élect° au SUD posé dans traité initiaux
        
        Elect° dans cadre national & dans respect 2 grands principes communs :
        ✓ Tout citoyen UE a droit de vote & éligibilité dans Etat où il réside dans les mêmes condit° que les nationaux dans l‘Etat en quest° = Non-discriminat° en fonct° nationalité (Critère pour voter : Résidence)
        ✓ Scrutin à la proportionnelle
        
        Règle électoral = Législat° nationale : régime élect° européenne ✗ européanisé
        • Condit° de vote peut varier
        • Découpage en circonscript° électoral
        • = de traitement entre citoyen UE : Vote préférentiel ou Vote bloqué
        • Seuil max. fixé ou non
        
        Mandat 5 ans + Non cumul mandat + Parlementaires siègent par gp politique (au - 25 députés + Elect° dans au - 1/4 des Etats membres)
      - Pouvoirs croissants du Parlement européen
        
        Promot° institutionnel Parlement !
        
        Pouvoir L partagé à part presque = avec Conseil
        → Traité de Maastricht : A fait du PE dans x domaines un co-législateur avec Conseil
        → Traité de Lisbonne : Procédure législative ordinaire devenue procédure de droit commun pour adopt° acte législatif
        
        Pouvoir dans domaine des relat° extérieures de l'Un° :
        → Doit intervenir pour approuver accord externe qui contiendrait disposit° relative au domaine dans lequel il intervient en tant que co-législateur
        → Tous accord avec les tiers doivent être approuvé par parlement européen
        
        Pouvoir budgétaire :
        → 2 traités : 1er partage PB en faveur Parlement
        → Traité de Lisbonne : Instaurat° nvlle procédure budgétaire mettant Parlement & conseil sur pied d’=
        
        Pouvoir de contrôle politique s’exerce envers commiss° + s’est accrue :
        → Pouvoir de censure : Arme de dissuas° envers commiss° qui va être + réceptive au souhait PE
        → Traité de Maastricht : Pouvoir d’investiture de la commiss° = Nvlle commiss° ne peut entrer en fonct° sans que sa composit° est été approuvé par PE
        → Traité de Lisbonne : Pouvoir d’élire Président commiss°
        ∗ PE souhaite obtenir pouvoir d’initiative législative
    - - Composit° & l’organisat° du Conseil
        
        1 représentant de chaque Etat au nv ministériel habilité à engager gvnt de cet Etat : 27 ministres siègent au conseil
        → ✗ tjs les mêmes : 10 format° du Conseil (9 Format° spécialisée + 1 format° généraliste)
        
        Séance : Format° présidé à tour de rôle (Présidence semestriel) par Ministre compétent de l’Etat qui assure présidence du Conseil
        → Except° format° spécialisée affaire étrangères : Présidé tjs par Haut représentant de l’Un° pour les affaires étrangères
        
        Travaux Conseil préparé par Comité composé de représentant permanent des Etats : COREPER
      - Modalités de vote au Conseil
        
        Conseil statut à majorité qualifié sauf si traité en dispose autrement (majorité simple / unanimité)
        → Double majorité pour adopt° acte :
        • Vote positif d’au - 55% des membres du Conseil (15 ministres / 27)
        • 55% des membres du Conseil représentant des Etats réunissant au - 65% de la popu totale de l’UE
      - Pouvoirs du Conseil
        
        Partage souvent PL avec Parlement MAIS dans x cas : Décide seule dans cadre des procédures législatives spéciales donnant pouvoir de décis° au Conseil (PE consulté)
        
        Pouvoir budgétaire : L’une des branches de l'autorité
        
        Pouvoir d’exécut° (exceptionnel) : Dans cas où acte législatif le prévoit
        
        Pouvoir dans domaine international : Conseil détient pouvoir partagé
        • Avec Conseil Européen + Haut représentant de l’Un° pour les affaires étrangères dans domaine PESC
        • Autres domaines : Avec Commiss° + PE
        
        Fonct° de coordinat° dans 2 domaines :
        • Politique économique
        • Politique de l’emploi
    - - Composit°
        
        Collège de commissaires nommé pour mandat de 5 ans, exercée en toute indépendance (permet d’exercer fonct° au service de l’intérêt général)
        
        Nb controverse subit controverse :
        → Traité de Nice : Commiss° nommé fin 2009 comporterait - de commissaires que d’Etat
        → Traité de Lisbonne : Commiss° nommé fin 2009 continuerait à comporter 1 commissaire / Etat + attendre nvlle commiss° en 2014 pour avoir commiss° plus restreinte (2/3 nb Etat) = Conseil Européen change d'avis !
        
        • Président élu par PE
        • Haut représentant de l’Un° pour les affaires étrangères (Vice-président Commiss°) : Veille à cohérence ensemble act° extérieure de l’UE dans ≠ aspects
        • Autres commissaires : A la tête d’une ou x direct° générale compétente sur champ + ou - large correspondant aux ≠ compétences de l’Un°
      - Procédure de nominat° des commissaires
        
        Depuis traité de Maastricht : Commiss° investi en tant que collège dans son ensemble par PE
        → PE auditionne commissaire
      - Fonct° multiples de la Commiss°
        
        Fonct° de gardienne des traités : Veille à bonne applicat° du droit de l’UE par Etat membres
        = Procédure en constatat° de manquement si estime qu’un Etat respecte ✗ un des élts du droit UE :
        • Phase non contentieuse (avertissement) + contentieuse (Saisine Cour)
        
        Fonct° d’initiative législative : Acte Législatif de l’Un° adopté que sur proposit° commiss° sauf dans cas où traité en dispose autrement
        
        Fonct° normative restreinte avec pouvoir normatif autonome exceptionnelle en droit de la concurrence & pouvoir normatif subordonné
        
        Fonct° de gest° du budget de l’Un°
        
        Domaine RI sauf PESC : Représentat° extérieure de l’Un° sur scène international par l’intermédiaire président + Négocie accord Un°