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Expérimentat° d'un modèle d'organisat° inédit : Les Communautés…
Expérimentat° d'un modèle d'organisat° inédit : Les Communautés Européennes
Lancement de l’expérience communautaire
Déclarat° Schumann
Origine construct° communautaire
→ Txt présenté publiquement par Schumann
→ Acceptée par Allemagne + 4 autres Etats européen : Vite concrétisé
Créer OE : Point de départ futur fédérat° européenne
→ Gage de paix au nv européen : Réconciliat° franco-allemande durable
• Réalisme : Organisat° mono-compétente (Petite Organisat° sectoriel : Sidérurgie)
• Ambit° : Pouvoir réel envers Etats : Dirigé par Haute Autorité indépendante Etat + pouvoir de décis°
Créat° CECA, CEE et CEEA
CECA
Concrétisat° immédiate déclarat° : Mise en place CECA (Traité de Paris)
→ Choix secteur :
• Aspect éco : Menace crise de surproduct°
• Aspect symbolique : Gérer en commun product° devait être gage de paix
Double obj. :
✓ Aspect quantitatif : Assurer dvpt rationnel product° sidérurgique
✓ Aspect qualitatif : Moderniser condit° de product° = Améliorer qualité product°
○ Plan matériel : Créat° Marché commun dans domaine sidérurgique
○ Plan institutionnel : Haute Autorité (pouvoir de décis°) + A. Parlementaire + Cour de Justice + Conseil des Ministres
CEE & CEEA
Echec Communauté Européenne de Défense (CED) a entraîné créat° 2 autres communautés européennes
CEE (Traité de Rome) : Permet d'élargir intégrat° économique
→ Obj. : Favoriser dvpt harmonieux des act. éco. + Améliorat° nvx de vie dans Etats membres
• Etablissement progressif marché commun général concernant marchandise
• Politiques communes
• Coordinat° des politiques éco nationale
→ A. Parlementaire + CM (pouvoir de décis°) + Cour de Justice + Commiss° Européenne
CEEA (2nd Traité de Rome) : Mise en place marché commun des produits nucléaires
→ Obj. : Favoriser dvpt industries nucléaires = Réduire dépendance énergétiques des pays européen
Pour éviter X institut° : Demi-fus° institutionnel → Fus° institutionnel complète
Originalité du modèle communautaire
Schéma institutionnel sophistiqué
Appareil institutionnel de base des communautés européennes a été conçu pour permettre représentat° d’intérêt autre que les intérêts des seul Etat membres
• Conseil des Ministres : Représentat° intérêts = Incarnat° légitimité étatique
• Haute Autorité puis Commiss° : Représentat° intérêt des communautés européennes + Légitimité intégrative
• A. Parlementaire : Intérêts du peuple + Légitimité démocratique
• Cour de Justice : Représentat° intérêt du droit + légitimité juridictionnel
Dans communautés européennes : modalité de vote dans organe ✗ conçu pour garantir respect des souveraineté étatiques
→ Principe : Majorité qualifié / Except° : Unanimité
= Permettre de rendre + facile adopt° acte communautaire : Gage d’efficacité
Dispositif normatif contraignant & judiciairement sanctionné
Pour élaborer politiques communautés européennes : Traité ont donné aux institut° communautaire pouvoir d’adopter acte contraignant pour Etats + dont Cour a pu contrôler respect & légalité
• Acte envisagé comme acte obligatoire / contraignant à effet immédiat : Règlement + Directive + Décis°
→ Produit effet juridique par eux-mêmes
• Règlement ont effet juridique direct à l’égard particulier : Confère droit direct + Impose obligat° direct
Dans communautés européennes : Cour de Justice à compétence obligatoire + aux attribut° diversifiées (acte contraignant)
→ Garante communauté de droit : Ni Etat membre communauté, Ni institut° communautaire ne devait échapper aux contrôle de la conformité de leur acte / comportement, aux traité et/ou aux acte adopté sur fondement traité
✓ Interpréter droit des communauté + donner interprétat° officiel du droit des communautés
✓ Assurer contrôle légalité des actes adoptés
✓ Assurer contrôle respect traités & actes adoptés sur fondement traité par Etats membres
✓ Collaborer avec juges nationaux en vu de les aider à interpréter droit communautaires / apprécier validité de ce droit