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Les nvx acteurs - Coggle Diagram

- - - - • ✗ composé d'Etat
        • Créée par personne privée
        • Poursuit but humanitaire (✗ lucratif)
        • Financée par dons & cotisat°
        • ✗ Organisat° intergouvernementale
      - Statut ONG :
        • Personnalité juridique interne : Régit par droit interne de l'Etat d'accueil
        • ✗ Personnalité juridique internationale MAIS existerait personnalité juridique "fonctionnelle"
        • Statut consultatif (Consulté par organe ONU)
    - - Acteur intéressant pour RI car : + rapide que Etat, + spécialisé, + neutre, Appuyé dans act° par popu
        → Légitimité & compétence
      - Rôle :
        ✓ Prise de conscience de pbs internationaux & dvpt act° caritatives majeures
        ✓ Lien pacifique avec Etats
        ✓ Lien + conflictuel avec Etats lorsqu'ils s'agit de dénoncer pratiques Etats respectant ✗ règles
      - ONG post-WWII - 70’ : ONG Neutre (au nv juridique) → ONG + politisé
        = Méfiance de la part Etat : Explique absence institutionnalisat° minimale
- - - - Crime ✗ commis par personne morale MAIS par individus
        → Crime considéré comme portant atteinte à société international
      - DI pénal définit infract° commises à titre privé OU public + Prévoit leur sanct° (pouvant être assurée par juridict° national ou internationale)
        → Personne privée soumise à procédure permettant d’engager leur responsabilité dans ordre international
    - - Répress° crime de DI est d’abord le fait des juridict° étatiques MAIS limite (immunité)
      - Répress° au nv internationale des crimes de DI a été progressivement envisagée (Tbx ad hoc / Tbx permanent)