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Comment le droit encadre-t-il le travail du salarié ? - Coggle Diagram
Comment le droit encadre-t-il le travail du salarié ?
Le contrat de travail
Caractéristiques
Employeur
Salarié
Lien de subordination
Se distingue du contrat d'entreprise
Les pouvoirs de l'employeur
Pouvoir de direction
Pouvoir disciplinaire
Pouvoir réglementaire
Les obligations de l'employeur
La loi (code du travail)
Le contrat de travail
La convention collective
Les différentes formes de CDT
Le CDI
Contrats précaires
CTT
CDD
Contrat saisonnier
CDI Chantier
Cas de recours aux contrats précaires
Remplacement d'un salarié malade + départ retraite
Pic d'activité
Remplacement du chef d'entreprise
Les clauses spécifiques du CDT
Clause de mobilité
Recours au télétravail
Clause de non-concurrence
La rupture du CDT
Par le salarié
Démission
Préavis
Claire et non équivoque
Pas d'indemnité
Doit être libre
Départ à la retraite
Par l'employeur
Le licenciement
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour faute
Licenciement pour fait non fautif
Licenciement économique
Difficultés financières
Mutations technologiques
Réorganisation de l'entreprise
Les deux parties
Rupture conventionnelle
Les libertés individuelles et collectives des salariés
Droits individuels
Liberté de pensée et d'expression
Respect de la vie personnelle
Restrictions à la liberté d'expression
Pas d'injures
Pas de diffamation
Respect du devoir de loyauté
Droits collectifs
Liberté syndical
Droit de grève
Opinion politique
Le dialogue social
CSE (comité social et économique)
Les syndicats