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LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL - Coggle Diagram
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
c'est un tribunal judiciaire ou pénale
il juge les délits
le vol
discrimination
maximum:10 ans d'emprisonnement
le tribunal comporte
1 présidents
il prend une décision en commun avec 3 autres juges
1 greffier
il note le déroulement du débat
des avocats
pour le partie civil
la partie civile fait valoir ces droits
pour le prévenue
il peut être libre ou détenue
2 accesseurs
ils aident le président pendant sa conférence
1 huissier audiencier
il maintient l'ordre dans la salle
le tribunal décide,on dit qu'il juge
si la culpabilité n'est pas établie le juge prononce "relaxe"
c'est à dire que le prévenue n'aura rien
si la culpabilité est établie alors on parlera de condamnation
le prévenue aura alors une condamnation
travaux d'intérêt général
ou emprisonnement
il est possible que le prévenue et le procureur peuvent faire "appel"