Chap 7 l'élaboration des bulletins de paie : les éléments personnels
majorations (avantages financiers)
heures sup
primes individuelles
frais
calcul
frais kilométrique, repas...
forfait
dépenses réelles avec justificatif
remboursement
au fur et à mesure
sur le bulletin de paie
exonéré de cotisation sociales
titres restaurants
facultatif
prise en charge
pour tous les salariés
repas pris sur le lieu de travail
attention si absence pas de titres
bulletin de paie
exonération de cotisation patronales (→barème 5,55 en 2020)
exonération salariales de cotisations sociales (sur le salaire net à payer)
Majorations (avantages en nature)
prestations fournies gratuitement ou à un coût inférieur
ex: véhicule, logement, nouvelle technologie de l'information à la communication (NTIC)
Bulletin de paie
Salaire Brute (SB) → cotisations
avant Salaire Net à payer (SN) en négatif
calcul
dépenses réelles
barème/forfait
véhicule
logement
repas
dépenses réelles
barème/forfait
barème
barème/ repas pris
NTIC
dépenses réelles
10% du coût d'achat
Minorations
Avance
Acompte
Versement anticipé
à retirer du salaire net à payer
Un prêt
Un remboursement sur période avec règle du 1/10ème
Saisie arrêt
Par décision judiciaire
Absences & Congés
Prélèvement à la source