Histoire de l'État : Chapitre 4
Révolutions américaines et françaises cherchent à établir un nouvel ordre politique et toutes deux se réfèrent aux droits de l'homme et croient nécessaire d'établir une constitution.
La révolution des droits de l'homme aux USA
La République
Fédération et séparation des pouvoirs
La genèse de l'Etat
Émile Boutmy (fondateur de SP) observe que les "institutions de la grande république américaine jettent une vive lumière sur la loi d'évolution des sociétés politiques" et montre les différences entre l'Europe et les USA dans la genèse et la conception de l'État
En Amérique, "l'État n'a pas précédé la nation, il est le fruit d'une agrégation de corps locaux"
La royauté n'a pas existé aux USA : "en France, c'est la royauté qui a fait la nation, c'est la nation qui a fait l'individu. En Amérique, le roi n'a pas créé de territoire, pas davantage la nation et celle-ci n'a pas façonné le citoyen.
Différences
En Virginie et en nouvelle Angleterre, seules provinces à avoir présenté à la fin du 18ᵉ siècle les quelques caractères d'un État
des hommes égaux et libres qui se regroupent en township
les townships libres se sont organisés en colonial state
au terme du processus, des états libres et égaux ont organisés l'État fédéral
alors qu'en Europe, c'est l'État qui a façonné l'individu, en Amérique "c'est l'individu qui a fait et mesuré l'état " (Boutmy)
Genèse se révèle dans le convenant du Mayflower : idée de libre association. Hannah Arendt dit qu'avec cet acte politique, le pouvoir nait d'en bas par une alliance mutuelle, une libre association et non d'en haut.
Aux USA, pas eu besoin d'état justicier et guerrier pour défendre les biens et les libertés contre les agressions du dehors et les violences du dedans. L'État n'a pas à garantir les libertés fondamentales.
Pas de monopolisation de la force
Souverainté
Souveraineté aux USA : liberté individuelle
Souveraineté en France : on cède ses droits par crainte des autres
République américaine n'a pas eu besoin de se tenir en état de défense ni de répartir une richesse limitée
territoire immense à exploiter
société économique avant d'être une société politique
la société américaine est une société d'aventuriers et d'hommes d'affaires : "le gouvernement n'était donc pas requis de la protéger" (Boutmy)
le Droit sans l'État
on ne parle pas d'État aux USA, mais d'administration
République régulée par le droit
Point de départ du processus constitutionnel en 1787 quand 55 délégués des 12 des 13 territoires se réunissent à Philadelphie pour élaborer la constitution du nouvel État, 11 ans après la déclaration d'indépendance de 1776.
Philosophie des Pères fondateurs
il s'agit de faire tenir ensemble des États dans une organisation politique qui les rassemble sans les fondre, dans une république respectueuse des autonomies de chacune de ses composantes
de plusieurs un, pluralité qui fait l'unité.
"We, the people"
les Pères fondateurs font reposer l'édifice constitutionnel sur la souveraineté du peuple
"la société agit par elle-même car il n'existe de puissance qu'en son sein" (Tocqueville)
Aux yeux des Pères fondateurs, il faut canaliser les passions politiques qui créent des turbulences démocratiques en fixant des règles judicieuses sur le plan politique
il n'y a pas de libération sans Constitution (comme résultat du peuple constituant et non d'un gouvernement)
il importe de distinguer la République (gouvernement par les représentants) de la démocratie (gouvernement par le peuple)
le but principal du droit et de la justice est la régulation des intérêts conflictuels = reconnaissance de la pluralité des opinions et des intérêts qu'il s'agit de réguler (à l'opposé du dogme de la volonté générale)
d'où les choix constitutionnels du fédéralisme et de la séparation des pouvoirs
La Fédération
"We, the people"
2 conceptions possibles : le peuple est un ensemble d'individus
composant une seule nation
Formant les États indépendants
La solution retenue est composite. Il s'agit d'organiser le partage des responsabilités et d'éviter la souveraineté absolue.
Les États fédérés on la compétence de la compétence, c'est-à-dire le pouvoir constituant
tout ce qui n'est pas précisément délégué à l'Union reste de leur compétence
Bicamérisme fédéral
Cette répartition fonde le bicamérisme fédéral : le suffrage égal accordé à chaque État au Sénat (2 sénateurs par État) est la reconnaissance institutionnelle de la portion de souveraineté qui reste aux États particuliers et un moyen de la conserver
La révolution des droits de l'homme en France
La nouvelle figure de l'Etat-nation
À la fin de l'Ancien régime, la noblesse dans un rapport de Bougainvilliers, conteste deux pouvoirs ; celui des greffiers de la justice et celui des intendants de finance et de police, bases du pouvoir absolu du roi qui lui a permis de combattre les justices seigneuriales et de prélever les richesses de la noblesse
La souveraineté nationale, l'appel aux droits de l'homme et le nouvel absolutisme de la volonté générale
Le fédéralisme : solution trouvée pour concilier les intérêts divergents (la démocratie) et l'intérêt général de la communauté (la république)
Séparation des pouvoirs
Séparation des pouvoirs : la loi
Pour les Pères fondateurs, l'essentiel est que le pouvoir et la loi n'aient pas la même source
Séparation du pouvoir et de la loi a été le fil rouge de la convention de Philadelphie
Choix d'une constitution écrite : première des novations américaines
Constitution dite rigide : implique qu'elle ne peut être modifié par une loi ordinaire et que sa révision obéit à des règles strictes
Ce qui signifie que la Constitution est supérieure à toutes les autres règles du droit, à la loi, comme aux décisions des exécutifs
Principe fondamental, il fonde ce qu'on appelle aujourd'hui l'état de droit
Séparation des pouvoirs : le peuple
Principe représentatif a pour conséquence que le peuple s'il est source du pouvoir, ne doit pas faire la loi mais déléguer son pouvoir
Liberté exige que l'autorité publique soit divisée
Pouvoir exécutif au président
Pouvoir législatif au Congrès
Pouvoir judiciaire au tribunaux et à la Cour suprême
checks and balances : système de freins et contrepoids qui neutralisent les velléités d'abus de pouvoir, chaque pouvoir surveille les autres
Grand pouvoir car constitution brève
Juges peuvent agir que s'ils sont saisis
La première séparation de l'Église et de l'Etat
Le culte de la loi et de l'état administratif
Développement de la notion de "nation" pour la noblesse, le roi et ses légistes réagissent en affirmant que la nation n'existe que dans la personne du roi.
Qu'est-ce que le tiers-état ? de l'abbée Sieyès
Présente la nation de deux façons
Une "loi et une représentation communes"
Des travaux (l'agriculture, l'industrie, le commerce) et des "fonctions publiques" (armée, justice, administration). Il ne peut avoir de nation sans travaux et sans fonctions publiques.
💡 Pour lui, le tiers états assure l'essentiel des travaux et des fonctions publiques → Il en déduit que la France n'est pas une nation.
💡 pas de ça en France, il n'y a que le Roi et les status
1789 : création de l'Assemblée correspond à une rupture par rapport à la division en ordres, la nation est définie par le territoire.
Unité du pays se fait par l'organisation administrative mais besoin d'une loi commune et d'une représentation commune
D'où une nouvelle figure de l'état, projet de la nation complète qu'est le tiers état et un nouveau rapport au droit, non plus singulier en ses status mais universel en sa loi commune.
Tiers état : société d'Ancien régime
Chaque ordre a une fonction, forme une hiérarchie : symbolique : 1. Spirituel 2. Politique 3. Economique
❗ Frontières poreuses : possible d'acheter des charges pour devenir noble...
Chaque ordre est soumis à des impôts différents
L'état n'est plus seulement un garant et protecteur, mais porteur d'un projet
Avec cette nouvelle forme de représentation, l'assemblée peut exercer le pouvoir du roi : le pouvoir constituant. Mais monarchie pas encore remise en cause.
Bataille de légitimité : légitimité politique de la nation fait face à la légitimité historique traditionnelle du roi
Autoproclamée, l'Assemblée n'a pas de légitimité dans ses mandants de fonder la Constitution. En plus, elle tient la loi et le pouvoir en m temps. D'où le recours aux droits de l'homme. Les députés des états généraux vont commencer par proclamer les droits originels et inaliénables de l'homme.
Constituante de 1789 impose la liberté de conscience, mais l'Église s'y oppose
Biens du clergé mis à la disposition de la nation et les clercs deviennent des fonctionnaires, mais le Pape et la moitié des curés refuse et une guerre civile se déclare en Vendée.
Convention de l’an III (1795)
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• Mais la liberté religieuse reste théorique, faute de cadre d’exercice
• C’est la première séparation de l’Eglise et de l’Etat, qui préfigure celle de 1905.
• Art. 344 : « nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun. »
Culte de la loi
Sur les 17 articles de la Déclarations des droits de l’homme, 7 font référence à la loi et établissent sa primauté. Ce culte repose sur un mythe : celui de la volonté générale.
Instabilité constitutionnelle : elle connait une vingtaine de constitutions de 1791 à 1958.
Culte de l'état administratif
• La centralisation administrative est l’œuvre de l’Ancien régime.
Elle est sensiblement renforcée par Bonaparte : c’est l’origine de l’étatisme français.
Il s’est développé avec l’impératif de la centralisation. Elle est aggravée avec la Révolution, avec la destruction de tous les corps intermédiaires (dont les autonomies universitaires et les franchises municipales).
• Elle est imposée par Bonaparte avec la création des préfets, qui a pour conséquence l’unicité de l’organisation et de la gestion des services publics d’un point à l’autre du territoire
Pouvoirs pas séparés jusqu'à la fin de la IVème République. Nouvel absolutisme : celu des représentants.
Représentation absolue fait des autres pouvoirs des commis
Pouvoir exécutif : comme simple pouvoir d'éxecuter la loi
Pouvoir judiciaire : comme simple bouche de la loi
L'administration comme faite de commis, petits et grands