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Histoire de l'État : Chapitre 4 - Coggle Diagram

- - - - il s'agit de faire tenir ensemble des États dans une organisation politique qui les rassemble sans les fondre, dans une république respectueuse des autonomies de chacune de ses composantes
      - de plusieurs un, pluralité qui fait l'unité.
      - "We, the people"
        
        les Pères fondateurs font reposer l'édifice constitutionnel sur la souveraineté du peuple
        
        "la société agit par elle-même car il n'existe de puissance qu'en son sein" (Tocqueville)
  - - - il n'y a pas de libération sans Constitution (comme résultat du peuple constituant et non d'un gouvernement)
      - il importe de distinguer la République (gouvernement par les représentants) de la démocratie (gouvernement par le peuple)
      - le but principal du droit et de la justice est la régulation des intérêts conflictuels = reconnaissance de la pluralité des opinions et des intérêts qu'il s'agit de réguler (à l'opposé du dogme de la volonté générale)
      - d'où les choix constitutionnels du fédéralisme et de la séparation des pouvoirs
    - - "We, the people"
        
        2 conceptions possibles : le peuple est un ensemble d'individus
        
        composant une seule nation
        
        Formant les États indépendants
        
        La solution retenue est composite. Il s'agit d'organiser le partage des responsabilités et d'éviter la souveraineté absolue.
      - Les États fédérés on la compétence de la compétence, c'est-à-dire le pouvoir constituant
        
        tout ce qui n'est pas précisément délégué à l'Union reste de leur compétence
      - Bicamérisme fédéral
        
        Cette répartition fonde le bicamérisme fédéral : le suffrage égal accordé à chaque État au Sénat (2 sénateurs par État) est la reconnaissance institutionnelle de la portion de souveraineté qui reste aux États particuliers et un moyen de la conserver
        
        Le fédéralisme : solution trouvée pour concilier les intérêts divergents (la démocratie) et l'intérêt général de la communauté (la république)
      - Séparation des pouvoirs
        
        Séparation des pouvoirs : la loi
        
        Pour les Pères fondateurs, l'essentiel est que le pouvoir et la loi n'aient pas la même source
        
        Principe fondamental, il fonde ce qu'on appelle aujourd'hui l'état de droit
        
        Séparation du pouvoir et de la loi a été le fil rouge de la convention de Philadelphie
        
        Choix d'une constitution écrite : première des novations américaines
        
        Constitution dite rigide : implique qu'elle ne peut être modifié par une loi ordinaire et que sa révision obéit à des règles strictes
        
        Ce qui signifie que la Constitution est supérieure à toutes les autres règles du droit, à la loi, comme aux décisions des exécutifs
        
        Séparation des pouvoirs : le peuple
        
        Principe représentatif a pour conséquence que le peuple s'il est source du pouvoir, ne doit pas faire la loi mais déléguer son pouvoir
        
        Liberté exige que l'autorité publique soit divisée
        
        Pouvoir exécutif au président
        
        Pouvoir législatif au Congrès
        
        Grand pouvoir car constitution brève
        
        Pouvoir judiciaire au tribunaux et à la Cour suprême
        
        Juges peuvent agir que s'ils sont saisis
        
        checks and balances : système de freins et contrepoids qui neutralisent les velléités d'abus de pouvoir, chaque pouvoir surveille les autres
  - - - En Amérique, "l'État n'a pas précédé la nation, il est le fruit d'une agrégation de corps locaux"
      - La royauté n'a pas existé aux USA : "en France, c'est la royauté qui a fait la nation, c'est la nation qui a fait l'individu. En Amérique, le roi n'a pas créé de territoire, pas davantage la nation et celle-ci n'a pas façonné le citoyen.
      - Différences
        
        En Virginie et en nouvelle Angleterre, seules provinces à avoir présenté à la fin du 18ᵉ siècle les quelques caractères d'un État
        
        des hommes égaux et libres qui se regroupent en township
        
        les townships libres se sont organisés en colonial state
        
        au terme du processus, des états libres et égaux ont organisés l'État fédéral
        
        alors qu'en Europe, c'est l'État qui a façonné l'individu, en Amérique "c'est l'individu qui a fait et mesuré l'état " (Boutmy)
        
        Genèse se révèle dans le convenant du Mayflower : idée de libre association. Hannah Arendt dit qu'avec cet acte politique, le pouvoir nait d'en bas par une alliance mutuelle, une libre association et non d'en haut.
        
        Aux USA, pas eu besoin d'état justicier et guerrier pour défendre les biens et les libertés contre les agressions du dehors et les violences du dedans. L'État n'a pas à garantir les libertés fondamentales.
        
        Pas de monopolisation de la force
        
        Souverainté
        
        Souveraineté aux USA : liberté individuelle
        
        Souveraineté en France : on cède ses droits par crainte des autres
        
        République américaine n'a pas eu besoin de se tenir en état de défense ni de répartir une richesse limitée
        
        territoire immense à exploiter
        
        société économique avant d'être une société politique
        
        la société américaine est une société d'aventuriers et d'hommes d'affaires : "le gouvernement n'était donc pas requis de la protéger" (Boutmy)
        
        le Droit sans l'État
        
        on ne parle pas d'État aux USA, mais d'administration
        
        République régulée par le droit
- - - - Présente la nation de deux façons
        
        Une "loi et une représentation communes"
        
        :bulb: pas de ça en France, il n'y a que le Roi et les status
        
        Des travaux (l'agriculture, l'industrie, le commerce) et des "fonctions publiques" (armée, justice, administration). Il ne peut avoir de nation sans travaux et sans fonctions publiques.
        
        :bulb: Pour lui, le tiers états assure l'essentiel des travaux et des fonctions publiques → Il en déduit que la France n'est pas une nation.
        
        Tiers état : société d'Ancien régime
        
        Chaque ordre a une fonction, forme une hiérarchie : symbolique : 1. Spirituel 2. Politique 3. Economique
        
        :!: Frontières poreuses : possible d'acheter des charges pour devenir noble...
        
        Chaque ordre est soumis à des impôts différents
      - 1789 : création de l'Assemblée correspond à une rupture par rapport à la division en ordres, la nation est définie par le territoire.
        
        Unité du pays se fait par l'organisation administrative mais besoin d'une loi commune et d'une représentation commune
        
        D'où une nouvelle figure de l'état, projet de la nation complète qu'est le tiers état et un nouveau rapport au droit, non plus singulier en ses status mais universel en sa loi commune.
        
        L'état n'est plus seulement un garant et protecteur, mais porteur d'un projet
  - - - Bataille de légitimité : légitimité politique de la nation fait face à la légitimité historique traditionnelle du roi
      - Autoproclamée, l'Assemblée n'a pas de légitimité dans ses mandants de fonder la Constitution. En plus, elle tient la loi et le pouvoir en m temps. D'où le recours aux droits de l'homme. Les députés des états généraux vont commencer par proclamer les droits originels et inaliénables de l'homme.
      - Pouvoirs pas séparés jusqu'à la fin de la IVème République. Nouvel absolutisme : celu des représentants.
        
        Représentation absolue fait des autres pouvoirs des commis
        
        Pouvoir exécutif : comme simple pouvoir d'éxecuter la loi
        
        Pouvoir judiciaire : comme simple bouche de la loi
        
        L'administration comme faite de commis, petits et grands
  - - - Biens du clergé mis à la disposition de la nation et les clercs deviennent des fonctionnaires, mais le Pape et la moitié des curés refuse et une guerre civile se déclare en Vendée.
    - - • Mais la liberté religieuse reste théorique, faute de cadre d’exercice
        
        • C’est la première séparation de l’Eglise et de l’Etat, qui préfigure celle de 1905.
        
        • Art. 344 : « nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun. »
  - - - Sur les 17 articles de la Déclarations des droits de l’homme, 7 font référence à la loi et établissent sa primauté. Ce culte repose sur un mythe : celui de la volonté générale.
      - Instabilité constitutionnelle : elle connait une vingtaine de constitutions de 1791 à 1958.
    - - • La centralisation administrative est l’œuvre de l’Ancien régime.
      - Elle est sensiblement renforcée par Bonaparte : c’est l’origine de l’étatisme français.
        
        Il s’est développé avec l’impératif de la centralisation. Elle est aggravée avec la Révolution, avec la destruction de tous les corps intermédiaires (dont les autonomies universitaires et les franchises municipales).
        
        • Elle est imposée par Bonaparte avec la création des préfets, qui a pour conséquence l’unicité de l’organisation et de la gestion des services publics d’un point à l’autre du territoire