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chapitre 5: la preuve - Coggle Diagram
chapitre 5: la preuve
L’objet de la preuve
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Les faits juridiques
une action volontaire ou non, qui crée des conséquences juridiques qui ne sont jamais voulues
La charge de la preuve
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Le principe
Chaque partie a la charge de la preuve des faits et des actes juridiques qu’elle allègue : il est logique que celui qui saisit le juge doive prouver ce qu’il avance.
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