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Chapitre 9 bis : Les documents commerciaux document - Coggle Diagram
Chapitre 9 bis : Les documents commerciaux
La facture
La facture électronique
Peuvent être employées de façon électronique, peut servir de support de justification à la déduction de la TVA
Outil commercial, preuve de l'opération commerciale
Eléments de la facture :
Numéro de la facture, date, les noms et adresses du vendeur et du client, numéro d'identification à la TVA, la date de la vente
La facture d'avoir
Etablie par un fournisseur qui doit une somme d'argent à son client
Retour d'une partie de la commande, escompte accordé pour un paiement anticipé, ristourne accordée en fin d'année
Les conditions générales de vente
Ne sont pas obligatoires si elles sont été rédigées par le fournisseur
Les mentions indispensables
Conditions de règlement
Délai de règlement, les modalités de calcul, les conditions d'application, les conditions de la réduction
Les conditions de vente
La livraison, la clause de réserve, la garantie
Réductions
La communication des CGV
Sur les documents commerciaux, sur les panneaux d'affichage, sur le site internet de l'entreprise
Le bon de commande, le devis et le contrat de service
Estimer le coût des prestations proposées au client
