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Essor de la législat° royale - Coggle Diagram

- - - - ○ Initiative : Roi censé réunir Etats Généraux MAIS affirmat° Souveraineté Royale va portée coup dur à cette réun°
        ○ Rédact° : Relève conseil du roi + grands du royaume conseillent Roi avant d’élaborer vers° définitive
        ○ Authentificat° : Txt envoyé à chancellerie sous forme de lettre patente qui doit l’authentifier / avertir Roi de l’inopportunité du txt dans cadre de l’apposit° ou non du sceau sur txt / chancelier peut refuser (indique de l’express mandement du Roi)
        ○ Enregistrement : par Parlementaires
      - A partir règne Francois Ier : Apposer nvlle ment° sur ordonnance royal « car tel est notre plaisir », « ce qui nous parait bon »
        = bon pour ordre public
    - - Royauté prend pour habitude de conserver originaux + copies de ces actes dans palais de la cité & dans saint chapelle
        → Qualifie « Trésor des chartes » les archives royales
      - Dvpt imprimerie : txt royaux reproduit + vite (imprimeur privé → Imprimerie Royale va assurer impress° + diffus° txt
      - Royauté créer service spécialisé à conservat° + diffus° acte officiel (rattaché à chancellerie) = « dépôt de législat°, histoire et droit public »
  - - - Roi légifère en matière de droit public // Ordonnance touchant droit privé touche domaine ressortissant normalement coutume ou droit canonique
      - Certains juristes estime que Roi doit pouvoir intervenir dans certaines matières de droit privée
        ∗ Se fonde sur concept° absolutiste Etat
        ∗ Pouvoir de police
        = Ordre public va prendre en compte branche qui ressortissent du droit privé normalement
      - Ordonnance de Villers-Cotterêts & Ordonnance de Blois
        → Intervent° royal dans droit privé se fonde de manière désordonné, au gré des circonstances : ✗ volonté codificatrice
    - - Premières tentatives de codificat°
        
        Puisent leur sources dans tentatives ✗ abouti remontant à fin XVIe s. : nécessité de mettre ordre dans législat° éparse & contradictoire
        
        ∗ Code d'Henri : réunir ensemble ordonnances royales prise en matière privée dans ordre thématique et ensuite chrono = ✗ promulgué
        ∗ Code Michau : Ordonnance de codificat° rédigé par chancelier de Louis XIII = ✗ abouti
      - Grandes ordonnances de Colbert
        
        Idée de codifier droit privée revient à Colbert : met en place en Conseil général de réformat° de la justice
        → Se réunit pendant 2 ans + auditionne spécialiste du droit privée, coutume : Aboutit à « grandes ordonnances de Colbert »
        ∗ Ordonnance civile
        ∗ Ordonnance des eaux & forêts
        ∗ Ordonnance criminelle
        ∗ Ordonnance du commerce
        ∗ Ordonnance de la marine
        ∗ Ordonnance sur la police des Iles d'Amérique
        
        Style clair / ordonne ≠ branches droit privé / Colbert cristallise contenu car interdit au parlement de l'interpréter / repris dans codificat° napoléonienne
        → Travail critiquable car ordonnance ✗ l’encontre des coutumes : crée ✗ qqch de nv + arrive ✗ à unifier droit privé au nv national
      - Ordonnances du chancelier d'Aguesseau
        
        François d’Aguesseau conscient qu’il faut mettre en ordre droit privé : 3 étapes à travers Code Louis XV
        ∗ Ordonnance sur donat° entre vifs
        ∗ Ordonnance sur testaments
        ∗ Ordonnance sur substitut°
        → Unifier jurisprudence parlement
        → Repris par codificat° napoléonienne