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Les collectivités territoriales - Coggle Diagram
Les collectivités territoriales
3 collectivités
Communes 36 700
Départements 101
Régions 13 dont la Corse
Etablissements publics locaux : à côté des collectivités locales mais ne sont pas issus du suffrage universel direct
Etablissements spécialisés : CCAS, Office HLM, SDIS...
Organes de coopération : Syndicat Mixte
EPCI : établissements publics de coopération intercommunale
Les EPCI
Les syndicats intercommunaux : A vocation unique (SIVU) ou a vocation multiple (SIVOM)
Les communautés
Communautés de communes seuil minimal de 15 000 habitants
Communautés d'agglomération à partir de 50 000 habitants
Communautés urbaines à partir de 250 000 habitants
12 Métropoles définies par la Loi
Grand Paris
Démocratie locale
La consultation pour avis des électeurs
Le référendum local
Les conseils de quartiers obligatoires dans les villes de + 80 000 habitants, facultatifs dans + 20 000 habitants
Les commissions consultatives d’usagers des services publics locaux CCSPL obligatoire pour les communes de + 10 000 habitants, interco de + 50 000 habitants. Doit être consultée sur les projets de délégation de service public (eau, transports urbains, gestion des déchets...)
Des outils de démocratie consultative et participative
Les conseils consultatifs
Les budgets participatifs
Les panels de citoyens
Compétences des coll terr
Principe de libre administration
La clause de compétence générale pour les communes, gestion des affaires locales
L’attribution de compétences par la Loi
Le transfert de compétences à une structure intercommunale de manière définitive
délégation de compétence à une autre coll ou établissement de manière temporaire
Organisation
Un organe délibérant : le conseil municipal, le conseil départemental, le conseil régional, le conseil communautaire
gèrent par DELIBERATION, créent et organisent les services publics locaux en lien avec les compétences de la collectivité, votent le budget, décident de la création et de la suppression des emplois
Un organe exécutif : le Maire (et ses adjoints), le Président du Conseil départemental (et ses Vice-Présidents), le Président du Conseil régional (et ses Vice-Présidents) et la Commission permanente, le Président du conseil communautaire (et ses Vice-Présidents) et la Commission permanente
prennent des ARRETES : préparent et président les réunions, préparent et exécutent le budget, nomment aux emplois et dirigent les services
Pouvoirs spécifiques du Maire
Pouvoirs judiciaires et administratifs en tant que représentant de I'Etat : fonctions d'officier d‘état civil et de police judiciaire, publication et l'exécution des lois sur le territoire de la commune, organise les élections, participe aux recensements, délivre certains permis et autorisations
Pouvoirs de police : missions de sécurité publique, ordre public, salubrité publique, prévention de la délinquance