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ASSURANCE VIE - Coggle Diagram
ASSURANCE VIE
en cas de DECES = PREVOYANCE
Temporaire déces=> si deces survient pendant la période du contrat
fonds perdus
"vie entiére => garantie viagiére
versements prestation certain mais date inconnue
calcul cotisation sur espérance de vie
possibilité de rachat ou de mise en réduction, sert de base garantie obséques
contrat mixte = garantie versement d'un capital soit à l'assuré ou à un bénéficiaire
2 parties => épargne ( assuré encore en vie ) + prévoyance ( assuré décédé )
rente survie
garantie versement rente à 1 personne handicapée ou -de18 ans pour financer formation
cotisation calculée selon âge bénéficiaire, espérance de vie de celui ci et probabilité décès assuré
TYPE DE CONTRAT
INTERVENANT AUX CONTRAT
souscripteur => personne qui conclut le contrat
assurance individuelle
souscripteur peut être l"assuré
assurance collective
souscripteur diffèrent de l'adhérent
ART L 132-5 :décide date effet /résiliation/montant capitaux/choix bénéficiaire
assuré=> personne sur la tête de laquelle reposent les risques de décès
ART L 132-2 : assuré doit donné son accord
ART L 132-3 : interdiction sur tête mineur de - de 12 ans, majeur sous tutelle ou personne placée établissement d'hospitalisation psychiatrique
Bénéficiaire => personne désigné pour recevoir les prestations
art L 132-12 : hors successions ( prestations reçues non soumis aux droits de successions)
ECLUSIONS
LEGALES
art L132-7 : suicide assuré au cours de la 1 ère année
art L 132-24 : meurtre de l'assuré par le bénéficiaire
CONVENTIONNELLES ( contrat )
pratique sport à risque, absorption substances illicites ,..; précisés dans les CG
EN CAS DE VIE