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Qu'est-ce qu'une société en participation - Coggle Diagram
Qu'est-ce qu'une société en participation
Se divise
Type de société
Soit
Ostensibles
Coentreprise
Se caractérise
Groupement momentané d'entrprise (2 ou +)
Choix volontaire
Souplesse (conservent leur liberté dans les affaires extérieures et leur identité
Absence de formalisme
Contrat confidentiel (aucune immatriuclation)
Temporaire
Constitution pour un objet précis
Société irrégulière
Se caractérise
Se comporte
Comme de véritables associés
Non respect
L.P.L.E.
Par
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Responsable Art. 2253 al. 2 et 2254
Conjointement (présomption égalité entre eux, peu importe leur part - art. 2202 C.c.Q.)
Pour
Activité commune (art. 2254 C.c.Q.).
Solidairement (chacun pour la totalité)
autre que
Pour
Pour les services/exploitations d'une entreprise (art. 2254 C.c.Q.).
Révélation de la société via (art. 2253 al.2 C.c.Q.)
Comportement de la collectivité des associés en qualité d'associé à la vue et su des tiers
Donc
Limité aux tiers qui savent l'existence et non pas tous les tiers (art. 2263)
Les associés sont responsale ensemble des dettes
Conditions
Doit résulter des associés et non du hasard
Occulte
Société anonyme
Se caractérise
Aucun associé en apparence
Représenté par
un gérant qui répond de la solvabilité de la société
Projet en particulier
Notamment
Projet à risuqe
Durée limité
Modèle type de société en participation
Société tacite (Beaudoin-Daigneault)
Se caracétrise
Se constate
À posteriori
Peut constituer
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Via
Constitution de faits
Examine
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seul obligé envers les tiers
associé contractant (art. 2253 al. 1)
Se constitue
De fait (art. 2250 C.c.Q.)
Via
L'intention via les actes de s'accossier
Se démontre
En faisant la preuve
But de partage de bénéfices
Activité dans un esprit de collaboration
Mise en commun de biens, connaissances
La jurisprudence exige
Partage des bénéfices et des pertes (Beaudoin-Daigneault c. Richard)
Fond commun (Beaudoin-Daigneault c. Richard
Comportement démontre affectio societatis (Beaudoin-Daigneault c. Richard
Se distingue du contrat verbal par
L'absence de volonté active de contrat (exception à l'échange de consentement)
Par contrat (art. 2250 C.c.Q.)
Soit
Verbal
Se démontre
en faisant la preuve de
Échange expresse ou tacite de consentement
Élément d'entente
Accord de volonté
L'objet est l'obligation d'une prestation
Écrit
Se dissout
Fin du
contrat de
société
(art. 2258 à 2266 C.c.Q.)
Engendre
Effets
Soit
Liquidation
(art. 2266 C.c.Q.)
Implique
Al. 2
Paiement
des dettes
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Non assujettie au règles des personnes morales
Se distingue par la S.E.N.C
et de la S.E.C
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Al.1
Plein
administration
(art. 1306-1307, 2264-2265 C.c.Q.)
Restitution des
biens (art. 2265 C.c.Q.)
Perte de pouvoir
des associés
(art. 2262 C.c.Q.)
Sauf pour
Associé
de bonne
foi
(art. 2262 al. 2 C.c.Q.)
Actes
suites
nécessaires
Droits des tiers
de bonne foi
(art. 2263 C.c.Q.)
Par
Causes
Causes communes à toutes les société (art. 2258 al. 1 C.c.Q.)
Soit
Arrivée du terme
Avènement stipulée
Accomplissement de l'objet
Impossibilité d'accomplissement de l'objet
Résiliation
Via
Cause légitime (art. 2261 C.c.Q.)
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Consentement unanime
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Spécifique à la S.E.P.
Perte de qualité d'associés (art. 2258 al.2 C.c.Q.)
Via
Décès, Régime de protection, Faillite, Jugement de saisie
À moins de
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Dissolution unnilatérale (art. 2260 C.c.Q.)
Condiitons
Bonne foi (art. 7 C.c.Q.), non à contre temps
Durée non fixé/Droit de retrait
Doit respecter
Conditions de formation
Soit
Les trois éléments essentiels de l'article 2186 C.c.Q (Ordre Public)
Soit
Apports
Se distingue de la S.E.N.C.
Les biens sont indivis quand l'indivision existait avant la mise en commun, par convention ou si acquis par une somme indivise (art. 2252 al. 2 C.c.Q)
Donc
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Via
Mise à disposition des biens et non transfert de droit (art. 2252 al.1 C.c.Q. et art. 2199 C.c.Q.)
à valeur
1 more item...
Affectio societatis (encore plus important dans la S.E.P., commentaires art. 2258 C.c.Q.)
Participation active
Sur pieds d'égalité / pas subordonné
Partage des bénéfices pécuniaires
Se distingue de la S.E.N.C et
de la S.E.C par :
Aucune individualité juridique
Aucune immatriculation (art. 2189 C.c.Q.)
Ne constitue pas une personne morale (art. 2188 al.2 a contrario C.c.Q.)
Ne peut pas ester en justice (art. 2225 à contrario)
Constitue la catégorie résiduelle des sociétés au C.c.Q
Aucun patrimoine
créer des relations juridiques
Rapports des associés avec les tiers (art. 2252 à 2257 C.c.Q.)
Soit
Régime de la L.P.L.E. volontaire
Chaque associé contracte en son nom personnel (art. 2253 al.1 C.c.Q.)
Donc
Les tiers sont liés avec le seul associé avec lequel il contracte (exception: révélation de la société) (art. 2253 al.1 C.c.Q.)
La dissolution de la société ne porte pas atteinte au tier de bonne foi (art. 2263 C.c.Q.)
Aucun patrimoine
Donc
Chaque associé demeure propriétaire des biens qu'il apporte ou de sa part pour les biens en indivision (art. 2252 C.c.Q.)
Créancier ont un reccourt pour les activités des biens en commun (art. 2257 C.c.Q.)
Stipulation Limitant obligation d'un associé (art. 2255 C.c.Q.)
Rapport des associés entre eux (art. 2251 C.c.Q.)
Soit
Absence de pouvoir de représentation mutuelle
Liberté contractuelle
Renvoi aux règles
S.E.N.C.
(art. 2198 à 2218 C.c.Q.)