Histoire de l'État
Chapitre 2 : L'affirmation des États : la division par la religion


Jean Bodin, juriste et avocat, écrit Les Six Livres de la République qui inspireront Hobbes et Locke Jean_Bodin

Édit de Nantes

Les guerres de religion

L'État de justice ébranlé par les guerres de religion

Construction de l'État autour de la justice pendant les capétiens (car on se tourne vers le roi pour contester les abus de pouvoirs locaux)

Le roi gagne du terrain au niveau judiciaire.

Face à la justice seigneuriale dès le milieu du XIIᵉ siècle

Face aux écclésiatique au début du XIVᵉ siècle

"Arbre de la justice" : premier organigramme de l'État en 1579unnamed

Tronc central : chancelier de France (parfois suppléé par le garde des sceaux

Deux branches maîtresses

Justice avec les hauts tribunaux des parlements

Finance avec ramification jusqu'à la Trésorerie de l'épargne et la recette générale, couronné par la chambre des comptes et des branches mineures

Conviction de la suprématie du droit sur le prince

Si le roi de France est ordonné par Dieu, son pouvoir est restreint par 3 limites

La justice : dite au fondement de la res publica

La religion : la plus importante, le roi doit se soumettre aux lois de Dieu, ne saurait de ce fait être tyrannique

La police : le respect des lois fondamentales du royaume, des coutumes et des status + obligation de prendre conseil

Le choc des guerres de religion

8 guerres de religion successives (1560-1598) lors desquelles les grandes familles de l'aristocratie du royaume prennent successivement la tête des Huguenots (protestants) contre les Guise (catholiques).

François Ier et Henri II tentent de maintenir le principe : "une fois, une loi, un roi" avec la création de chambre ardente pour juger les hérétiques avec 200 exécutions.

La gravité des guerres obligent Catherine de Médicis et Michel de L'Hospital (son chancelier) à choisir une ligne politique de tolérance et de pacification => face aux divisions entre Bourbons et Guise, elle choisit de sauvegarder les intérêts de l'État

Charles IX signe l'Édit de 1562 mais le respect de cet édit de pacification se heurte à la faiblesse de l'État et aux extrémistes des deux bords

3 guerres éclatent entre 1563 et 1570 soldées à chaque fois par la ligne politique de tolérance confirmée par l'édit de Saint-Germain" qui donne la liberté de culte aux réformés dans les lieux où ils pratiquaient avant (mais cela provoque la colère des catholiques).

Souveraineté

Son objectif est de rappeler que la France est l'État européen le plus solide => parle de "puissance souveraine" ce qui deviendra "souveraineté"

Pour ceux qui réclament un dialogue permanent avec les états généraux, il faut justifier l'autorité du roi pour assurer la paix civile.

Il est partisan de la puissance souveraine, mais n'est pas le concepteur de la monarchie absolue

Défense de l'État de justice de François Ier auprès du futur Henri IV

⚡ Souveraineté s'oppose à deux modèles antérieurs

l'imperium : fondé sur le droit et non la force, l'arme du souverain est la loi.

le dominium : la puissance souveraine n'est pas la propriété, le pouvoir est un bien commun, une république fondée sur la loi. Puissance = fonction publique.

Déf de Bodin est une préfiguration de l'État moderne. La théorie de la souveraineté renvoie à l'idée d'un vivre ensemble garanti par le droit.

Mais ambivalence du concept qui demeurera jusqu'au triomphe récent de l'État de droit

Elle oscille entre la norme et la décision

Tentation absolutiste, mais approche différent du droit des Anglais avec la common law des tribunaux de l'état
administratif reposant sur l'édit royal

Le roi est "grand débiteur de justice" : il doit maintenir la paix civile. Le roi-juge est la première figure du roi depuis Saint-Louis.

Massacre de la St Barthélémy (1572) et l'assassinat des chefs réformés dont l'amiral de Coligny compromet la politique de tolérance

Charles IX justifie l'assassinat de Coligny par la volonté d'être maître de sa politique de concorde religieuse qui interdit que quelqu'un soit mieux obéi que lui.

Henri de Navarre (Henri IV), protestant, arrive au pouvoir après avoir promis que la religion catholique serait maintenue.
King_Henry_IV_of_France

Ces événements constituent un moment politique majeur pour la France

Conversion au catholicisme

Édit de Nantes

Rétablissement de la liberté de culte

pierre angulaire de l'absolutisme : le roi est élevé au-dessus des partis

Organise une tolérance religieuse, sans assurer une liberté de culte (compromis proche de celui de la Paix de Saint-Germain, qui laisse ouverte la possibilité d'une reprise des affrontements)

ils reprendront après l'assassinat d'Henri IV et la prise de pouvoir par Marie de Médicis au nom de son fils mineur Louis XIII avec les révoltes nobiliaires des années 1620 par Henri de Rohan