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Chapitre 13 - Les libertés individuelles et collectives - Coggle Diagram

- - - - Ce droit suppose un arrêt complet du travail.
      - L’arrêt de travail doit être collectif.
      - La concertation préalable des salariés est requise :
      - Les salariés doivent exprimer des revendications professionnelles
- - - - Le comité social et économique des entreprises de plus de 50 salariés reprend l’ensemble des attributions du CSE des entreprises de 11 à moins de 50 salariés. Il assure l’expression collective des salariés sur les conditions de travail. Au niveau économique, il est informé et consulté pour avis ou informé. Il dispose d’un droit d’alerte en cas de problèmes économiques et il peut demander une expertise de l’entreprise. Dans le domaine social, il gère les retraites complémentaires, la mutuelle, les œuvres, les voyages, les services sociaux et médicaux, etc.
      - Le comité social et économique des entreprises de 11 à moins de 50 salariés est chargé de Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des salariés non justifiée par le travail, saisir l’inspecteur du travail en cas de plaintes de salariés pour non-respect du droit.
      - Le délégué syndical présente les revendications des salariés à l’employeur, il anime la section syndicale d’entreprise, il négocie les conventions et accords collectifs d’entreprise