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le tribunal correctionnel - Coggle Diagram
le tribunal correctionnel
Juridiction pénale
il juge les infractions
supérieur au contraventions mais inférieur au crimes
sous peine de 10ans d'emprisonnement
majoritairement de vole, de violence ...
Composition
juge unique pour le code de la route
le procureur de la république
défend les intérêts de la société
indique la peine
un président et de 2 ascenseurs
leur décision sont en commun
huissier audiencier
appellent les affaires
maintien l'ordre dans la salle
le greffier note les débats
la personne jugé s'appelle le prévenu
libre ou détenu
il peut bénéficier d'un avocat
si il y a une victime, elle doit se mettre dans la partie civile pour avoir des droits
culpabilité du prévenu
si la culpabilité du prévenu n'est pas déterminé alors le juge dit "relaxe"
des peines d'amendes ou la prison
le prévenu peut faire un appel pour remettre en cause la décision du ou des juges