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Rcne, Satisfaction du cabinet des mesures et la satisfaction pour l'…
Rcne
Organisation de l'avocat
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Séparation procédures, correspondances et documents SAUF si procédé plus efficace (16 Rcne)
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Dossier particulier pour chaque mandat et dossier général (pour les simples consultations) - 11 Rcne
Conservation des rapports comptables, registres, journaux pendant 7 ans (31 et 32 Rcne) SI tu ne l'as pas bien fait et que le syndic veut reconstituer, c'est à tes frais! (33 Rcne)
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Cessation d'exercice
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À DÉFAUT, ce sera le syndic
Satisfaction du cabinet des mesures et la satisfaction pour l'avocat qui y travaille (2 Rcne) et tenue de dossier (12 Rcne)
ATTENTION : mandat dans le cas de la personne au Canada que l'on ne peut rencontrer (24 Rcne) et mandat pour la personne à l'étranger (25 Rcne)