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Conflit d'intérêts, ATTENTION : le prof dit que si les infos peuvent…
Conflit d'intérêts
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Mandat commun
ATTENTION : Si on voit poindre minimalement que leurs intérêts s'opposeront AVANT d'accepter le mandat, on le refuse (83 Cda)
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Le conflit d'intérêts s'interprète relativement à l'entièreté du cabinet (72 al. 2 Cda et 3 par. 2 Cda - un faux cabinet S'IL représente exercer ensemble les activités professionnelles seront considérés comme telle - ex : société nominale)
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