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Comment protéger les personnes et la production ? - Coggle Diagram
Comment protéger les personnes et la production ?
protéger la production
DEPOSER UN BREVET
monopole d'exploitation pour une durée maximale de 20 ans
avantage compétitif stratégique
DEPOSER UNE MARQUE
permet d'être le seul à pouvoir l’utiliser sur le territoire français pendant 10 ans
permet de se défendre en poursuivant en justice les éventuels contrefacteurs
DEPOSER UN DESSIN OU MODELE
protéger l'apparence de vos produits
dépôt à l'INPI confère un monopole d'exploitation pouvant aller de 5 ans à 25 ans
ENVELOPPE SOLEAU
confère aucun titre de propriété industrielle
donner une date certaine à son contenu
moyen de preuve s'agissant de l'antériorité de son contenu
DEPOSER AUPRES D'UNE SOCIETE D'AUTEUR
SACD
SACEM
SGDL
DEPOSER SON INVENTION EN LIGNE
intérêt est de pouvoir apporter la preuve de l'antériorité de sa création devant un tribunal
LE CONSTAT D'HUISSIER OU L'ACTE NOTARIE
permet donc de dater la création
enregistrement de l'oeuvre par le notaire sont des actes authentiques
L’ENVOI A SOI-MEME D'UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
doit contenir un descriptif de l'invention
cachet de la poste permettra de prouver l'antériorité
protéger les personnes
évaluer tous les risques liés à l’activité
évaluer qui peuvent causer des dangers à la santé des employés
assurer le bon fonctionnement des équipements de travail
assurer la réalisation de fabrication
contrôler les produits chimiques que les salariés utilisent