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Les relations juridiques entre les biens - Coggle Diagram
Les relations juridiques entre les biens
Rassemblement des biens
Universalité de fait
Ex : Troupeau ou bibliothèque
Ensemble de biens
Cohérence
Unité
:warning: 3 remarques : les éléments
Ne cessent pas d'être des biens individuels
Ont vocation à se renouveler
Ceux qui suscitent un contentieux sont les portefeuilles à valeurs immobilières
Universalité de droit = patrimoine
Définition
Ensemble de biens ayant une cohérence
Composé
d'actif (les biens)
du passif (les dettes)
Théorie classique
Élaborée par Aubry et Rau
Art 2284 C.cib
Correspond à
l’intégralité
des biens dont une personne est propriétaire
:<3: Universalité de droit = Ensemble d'une personne juridique et l'ensemble de ses dettes
Principes
Seules les personnes physiques et morales peuvent avoir un patrimoine
Chaque personne
n'a qu'un seul
patrimoine
Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que dure la personnalité
Remise en cause de la théorie classique
Il existe des universalités de droits qui ne sont pas des patrimoines
Ex en droit de la marine
Ex en droit financier
Par la création de l'EIRL
= Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité
Création par la loi du 15 juin 2010
Permet la création d'un patrimoine autonome pour son activité pro
Fusion entre les biens : l'accession
Définition
Des biens distincts vont fusionner pour donner un seul bien
Différent des ensembles de biens
Art 546 C.civ
Accession par production
Le propriétaire à droit sur tout ce que produit sa chose
Les biens crées sont
Les fruits
==> Biens qui apparaissent d'un bien préexistant sans qu'il y ait atteinte à sa substance (ex: loyers)
Les produits
==> naissent d'un bien préexistant mais portent atteinte à sa substance (ex mines car elle s'épuise)
:forbidden: Droit de jouissance ==> la personne à droit aux fruits mais pas aux produits
Accession par incorporation
Art 551 C.civ
:check: Pas de vrai pb si les deux biens sont au même proprio
:red_cross: Proprio différents
Fusion entre 2 biens meubles
Le propriétaire du bien majeur devient propriétaire du nouveau bien
Le propriétaire du nouveau bien a des charges envers l'autre
Fusion entre 2 biens immeubles
Ex : c'est l'eau qui créait la situation
Art 559 C.civ
Le propriétaire initial de la rive peut revendiquer sa propriété pendant 1 an
Fusion entre meuble et immeubles
Cas le plus fréquent
Utilisation des matériaux de A pour construire sur le sol de B
Art 553 C.civ ==> 2 présomptions
Les constructions et plantations sont réputés appartenir au proprio du sol ==> principe
superficies solo sedit
Les matériaux utilisés sont aussi réputés lui appartenir
C'est dont à la partie inverse de renverser la presomption
Indemnité?
Art 554 C.civ
Le proprio du terrain a construit avec les matériaux d'un autre sur son propre terrain
Le proprio des matériaux ne peut pas demander de les récuperer
Le propriétaire des matériaux ne peut demander que le remboursement et éventuellement des dommages
Art 555 C.civ
Le propriétaire des matériaux construit sur le terrain d'autrui
2 possibilités
Si de mauvaise foi ==> Le proprio du sol choisi soit la destruction soit garder la construction en indemnisant l'autre
Si de bonne foi ==> Le propriétaire du sol ne peut qu'indemniser le constructeur
Le remplacement des biens : la subrogation réelle
Subrogation personnelle
==> remplacement d'une personne par une autre dans une obligation
Subrogation réelle
Remplacement par un autre bien
Ex indemnité de l’assurance remplace le bien détruit
Pas de principe général, mais cas ponctuelles
Reconnus par la lois
Reconnus par la JP