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Les distinctions entre les biens - Coggle Diagram
Les distinctions entre les biens
Meubles VS Immeubles
Meubles
Peuvent être déplacés
Avantage (garantie) si dette
Peuvent être
Par nature
Art 528 C.civ
Peuvent se transporter d'un lieu à un autre
Par détermination de la loi
Art 529 C.civ
ex : Les droits sociaux
Par anticipation
Création de la JP
Bien immeuble qui va devenir meuble
ex: La récolte sur pied
Immeubles
Ne peuvent pas être déplacés
La vente suppose un formalisme
Hypothèque si dette
Peuvent être
Par nature
Art 518 C.civ
Rattachement à la terre
Par destination
Art 524 C.civ
Destination ==> finalité de l'usage
Objet auquel il s'applique
Art 526 C.civ
Sont réputés immeubles
L'usufruit des choses immobilières
Les servitudes et actions sur immeuble
Summa divisio
Considérée d'ordre public
Arrêt Civ 3eme, 26/06/1991
Existe des bien intermédiaire
Ex Navire
Les biens meubles de très grandes valeurs
Corporelles VS Incorporelles
Corporelles
Peuvent être tangibles
Noyau dur du Droit des biens
Incorporelles
Ne peuvent être saisie que par l'esprit
Droits subjectifs
Droits personnels
Droits rééls
Les bien intellectuels
Domaine marquée par une forte autonomie
Biens publics VS Biens Privés
Publics
Appartiennent à l'Etat
2 catégories
Domaine public
Domaine privé (public)
Privés
Appartiennent à des personnes privées
Biens Fongibles ET Consomptible
:warning: NE SONT PAS OPPOSES ET PEUVENT ETRE CONFONDUS
Bien fongibles
S'opposent aux corps certains
Ne sont pas interchangeable
Parfaitement interchangeable avec un autre
Ex monnaie ou 1kg de Farine contre un autre de même qlt
N'est pas d'ordre public ==> Un contrat peut déterminer le caractère du bien
Consomptibles
On ne peut pas en faire usage sans les détruire en même temps
Ex nourriture
Le prêt d'un bien consomptible entraîne un transfert de propriété