Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Respo des personnes - Coggle Diagram
Respo des personnes
présence d'un contrat (1001)
Dommage
L'exigence d'un préjudice
les caractères du préjudice
Certain
Victime à manqué un gain
victime éprouve une perte
prévisible
Principe: DI par débiteur seulement
exception: si faute lourde/dol = réparation intégrale
Lien de causalité
lien de causalité = engagement de la respo contractuelle
Rupture du lien de causalité
cause étrangère
fait de la victime
cas fortuit
fait d'un tiers
force majeur
irrésistibilité
imprévisibilité
extériorité
Manquement à une oblig contractuelle (1231-1)
Imputabilité du manquement
inexécution d'une oblig contractuelle
sanction de l'inexécution