Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Filiat° au Moyen Âge - Coggle Diagram
Filiat° au Moyen Âge
Filiat° légitime
-
Effets filiat° légitime
Obligat° alimentaire des parents : Refuser entraine perte puissance paternelle
→ Filiat° établit : Père exerce sur enfant la mainbournie (autorité du père)
Incapacité juridique enfant complète jusqu’à 7 ans : exerce certains droit inhérent personne juridique
→ Majorité : 21 pour gars // 15 pour filles = Reste sous puissance paternelle tant qu’il est entretenu par ses parents (✗ capacité juridique complète)
Personne de son droit dans 3 cas :
• Par mariage
• Access° à certains postes
• Quitter maison pour exercer profess° séparé : "mise hors du pain et du pot"
-