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Déclin de l'autorité des droits universels - Coggle Diagram
Déclin de l'autorité des droits universels
Mutat° du droit canonique
Évolut° des contxt religieux & institutionnels
Enjeux institutionnels
A rapprocher au gallicanisme : Roi est garant de ces libertés de l’église gallicane à travers act° des Parlement
Concordat de Bologne entre François Ier & Pape Léon X : Assurer protect° liberté Eglise gallicane
• DC ne pourra s’appliquer en France qu’à partir du moment où Roi l’accepte (conséquence essentiel envers Rome car force obligatoire du droit canonique s’applique que si autorité laïque l’accepte)
→ Manifestat° règle : Applicat° Disposit° du Concile de Trente
• Principe récept° DC en France va être rigoureusement appliqué par Parlement de France jusqu’à veille Rév. Fr.
• Corpus iuris canonici demeure except°
Enjeux religieux
Signes avant-coureur crise au XVe s. : Grand Schisme d'Occident (crise religieuse)
→ Doctrine canonique va en souffir
Etiolement coutume s'accélère car réforme protestante
→ Droit canonique va perdre champ entier d’applicat° en Europe
(Angleterre - Tens° les + violentes : Henri VIII & Elisabeth Ière rompt tout lien de subordinat° avec papauté à travers « Acte de Suprématie »
Évolut° des sources du droit canonique français
Sources ecclésiastiques
Droit canonique général
Droit canonique particulier : ensemble décis° prise dans cadre des églises nationale catholique
→ Diverses sources ecclésiastiques visent à assurer unité de l’église catholique : Droit canonique local / national doit être conforme au droit canonique général MAIS exclue ✗ qu’il y est adaptat° selon cas
Sources séculières
Sources royales
Royauté fr. en train de devenir source à part entière du droit canonique
Roi de France gardien de l’ordre public (peut intervenir au sein querelle religieuse) + intervient dans domaine qui ressortisse normalement du droit canonique
Doctrine canonique laïque
Glose / commentaire txt de droit romain
→ Traiter Q° particulière de droit canonique
= Apparit° traité de droit canonique + dico de droit canonique (
Dico de Droit canonique - Durand de Maillane
)
Mutat° de l'autorité du droit romain
Régress° de la normativité du droit romain
XVIe s. : Affirmat° Etat-Nat° → réact° forte à l'encontre romanisat° du droit
Auteurs s’émeuvent que droit romain renvoie à élt d’extranéité
→ Parlement se fait défenseurs du gallicanisme + autorité du Roi (
Louis le Caron
: 1er auteur à avoir fait figurer dans ouvrage « droit fr. »)
Praticiens + docteurs (
Jean Bodin
: refuse de réduire droit universel au seul droit romain /
Francois Hotman
:
Antitribonian
) hésitent ✗ à critiquer place occupé par droit romain dans ordonnancement juridique du pays
→ Droit romain va cesser d’être considéré en France comme étant du droit positif
Objet Critiques : Atteindre vielle autorité du droit romain MAIS critique surtout ingérence du droit romain dans droit public (considère que Droit Public est domaine réservé de la royauté // droit privé marqué par coutume & droit romain)
Maintien de l'influence doctrinale du droit romain
Apport de l'humanisme juridique
Humanisme historique
Mvnt doctrinal qui va s’épanouir au sein Ecole de Bourges : 2nd moitié XVIe s.
Guillaume Budé, Jacques Cujas
: Révolutionne manière d’étudier droit romain → Cherche à replacer corpus iuris civilis dans son contxt antique : Rejette commentaires médiévaux pour revenir aux sources
= Utilise histoire + philologie
Méthode historique permet de redécouvrir oeuvre jurisconsultes classiques MAIS critiquable car trop tendance à faire chasse aux interpollat° = Trop exagérer interpollat°
→ Incertitude sur contenu txt de droit romain = Rend droit romain pratiquement inutilisable dans pratique
Humanisme rationaliste
Courant doctrine dév. à charnière XVIe & XVIIe s. : principauté saint empire romain germanique, nord Italie, France (
François Le Douaren, Hugues Doneau : Commentaires de droit civil
)
Convaincus de la perfect° technique du droit romain antique + critique oeuvre commentateurs médiévaux : Essaye d’embrasser ensemble droit romain pour présenter droit romain antique à travers logique = Permet d’élaborer principe
Contxt ✗ permis à méthode de porter ses fruits
Rôle de
Jean Domat
Se rattacher à raison mathématiques dans tous domaines de la vie social = Utiliser rationalisme scientifique pour mettre en ordre droit romain
→ Recourir à grd principe logique commun à humanité + nature = au droit romain & raison humaine
→ Aboutit à
Les Lois civiles dans leur ordre naturel
Permet de systématiser Droit Romain pour permettre à terme d’ordonnancer / codifier droit fr.
→
Domat
: point de départ réflex° qui va aboutir à codificat° du droit privé fr début XIXe s.