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Contrat idéal en prestation de service - Coggle Diagram
Contrat idéal en prestation de service
Les mentions obligatoires
Nom de la socièté
Forme sociale
Montant du capital social
Adresse
Représentant légal
Numéro d'immatriculation RCS
Clauses principales
Clause de confidentialité
qui protège le prestataire, toute divulgation d'informations sensible liées au contrat
Clause de tranfert de propriété
Pour eviter les litiges sur la proprièté des biens liés au travail de la prestation
Clause de renégociation
pour les contrats à longue durée, pour les situations imprévisibles qui peut rendre les obligations difficiles à exécuter ou plus cher
Clause d'indexation
Fixe le prix
Clause sur les obligations de chacun
Clause sur la résiliation
Condition
Procédure
Délai
Sanctions
Modalité de sanction et résilisation
La durée du contrat
Interminée
Attention a la durée du préavis
peut decider de rompre le contrat a tout moment
Déterminé
Peut etre en tacite reconduction s'il y a la clause dans le contrat
Le contrat prend fin à la fin du service
Clauses spécifiques
Règle déontologiques
De non conccurence
Cas de force majeur
Les obligations des parties
Prestataires
Obligation d'information
devoir de renseignement
devoir de conseil
Obligation d'exécution du service envers le client
Obligation de moyen
Pas d'obligation de résultat
Obligation de mise en garde
Garantie contre les vices-cachés
Clients
Devoir de payer
S'engage à mettre a disposition les moyens utiles pour le bon fonctionnement du service
De réceptionner le service
Obligation de vigilance
Objet du contrat
Identification des parties
Modalité du contrat
La durée
Le prix