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Effets du mariage - Coggle Diagram

- - - - • Devoir de cohabitat° persiste tant que dure mariage (sauf si séparat° de corps)
        • Séparat° de fait est sans incidence sur devoirs mariage
      - Devoir de cohabitat° MAIS époux peuvent avoir domiciles ≠
        → Communauté de vie peut donc être +
        « psychologique » que strictement matérielle
      - Sanct° du devoir de cohabitat° délicate : Juge ✗ en mesure de contraindre époux à regagner domicile conjugal après qu’il l’ait quitté + ✗ dispenser conjoint de ce devoir (sauf à prononcer séparat° de corps) MAIS Violat° ou refus de reprendre vie commune peut être considérés comme une faute dans le cadre d’un divorce pour faute (si comportement de l'un à l'égard de l'autre ne justifie pas la décis° de quitter domicile conjugal)
      - Devoir d’entretenir relat° sexuelles avec son conjoint
        → Refus pourrait donc (si ✗ légitime) être considéré comme un comportement fautif
        → Déviances & excès sexuels d'un époux peuvent d’ailleurs constituer une faute
        → ✗ imposé : consentement sexuel impératif !
      - Q° de la procréat° : Epoux stérile qui refuse de se soigner alors que son conjoint souhaite enfants peut être considéré comme fautif
        → Appréciat° dépendra tjs des circonstances :warning:
        (Refus de se prêter à une procédure de fécondat° in vitro pouvait être légitime, du fait de sa lourdeur)
    - - Apparit° récente du devoir de respect : Ajout Loi 2006 destinée à prévent° & répress° violence au sein du couple + à l’égard des enfants
      - Devoir de respect trouve tout particulièrement à s’appliquer en cas de violences entre époux (physiques ou morales)
        → Peut concerner toutes situat° dans lesquelles un des conjoints subit humiliat° de la part de l’autre
      - Contenu : Le respecter physiquement ou moralement, respecter ses convict° morales, ses choix, sa liberté...
        → Attitude humiliante époux envers son conjoint, injures graves : sera considérée
        → « Disputes réciproques intenses accompagnées de violences verbales traduisent un manque de respect de chacun des époux envers l'autre et justifient le divorce aux torts partagés »
    - - Epoux se doivent fidélité mutuelle (justifie présompt° de paternité en matière de droit à filiat°)
        → Adultère considéré comme constituant une violat° suffisamment grave des devoirs & obligat° du mariage pour rendre intolérable maintien de la vie commune + justifier divorce pour faute (ou de séparat° de corps)
        → Principe : Epoux ne peuvent se dispenser mutuellement de cette obligat° !
      - Juge dispose de larges pouvoirs d’appréciat° en la matière : Peut considérer que circonstances dans lesquelles adultère a été commis ou présence couple ouvertement libertins peuvent lui enlever le caractère de gravité
      - Qu'est-ce qui relève de l'infidélité ?
        → Relat° charnelle consommée avec un tiers est une infidélité MAIS ✗ forcement nécessaire d’aller jusque-là pour que comportement soit jugé fautif (Seule conclus° d'un contrat de rencontre)
        → Voir une forme d’exigence de fidélité morale dans certaines décis° (Cas d'infidélité d'ordre intellectuel) : Atteinte au devoir de respect invoqué
    - - Entraide & dévouement généralement associés MAIS recouvrent ✗ la même chose
      - Devoir de secours : D’ordre pécuniaire = Joue surtout en cas de séparat°
        → Existe théoriquement pendant toute la durée du mariage MAIS avec communauté de vie, Normalement éclipsé par obligat° de contribut° aux charges du ménage
        → C'est donc en cas de séparat° qu’on le voit ressurgir
      - Devoir d'assistance : D'ordre moral
        → Porter assistance morale à celui qui est en difficulté (pb de santé)
        → ✗ Abandonner l’autre lorsqu’il se trouve en difficulté MAIS le soutenir, lui porter assistance
  - - - Autonomie de gest° des propres : Marié sous régime communauté légale (si ✗ contrat mariage)
        → 3 masses de biens ≠ : Mari + Femme + Communauté
      - Autonomie bancaire :
        • Chacun des conjoints a le droit d’ouvrir des comptes s’il le souhaite
        • Si conjoint décide d’ouvrir seul compte : Banquier ✗ besoin de savoir d’où vient argent (considère qu’il en avait libre disposit°)
        → Protecteur pour conjoints : Banquiers demande ✗ à justifier = Ménage autonomie
      - Libre dispositif° des gains & salaires :
        → Si je gagne 2000€ / mois : je dois contribuer aux charges ménage (-1500€) = Je dépense les 500€ restant pour ce que je veux ! (autre conjoint ✗ droit de regard sur dépense)
      - Présompt° de pouvoir mobilière : Conjoint ont droit de disposer seul des biens meubles
        → Vendre TV dans résidence secondaire commune = Peut se présenter seul pour la vendre MAIS ✗ censé vendre seul mobilier qui garnit résidence principale
        → Biens où nature fait présumer propriété autre conjoint
    - - Protect° du logement de famille
        
        Conjoint seul peut ✗ décider de faire acte qui pourrait conduire à faire perdre son logement à famille & mobiliers
        
        Protect° concerne tous les droits par lesquels peut être assuré le logement : Actes conduisant à faire perdre logement à la famille ✗ fait seul (Loi de 89 : Epoux sont nécessairement cotitulaires du bail)
        → Interdit également de disposer seul des meubles qui garnissent le domicile
        → MAIS règle conduit ✗ à rendre logement ou meubles insaisissables : Actes qui ne sont pas du fait de la volonté des conjoints ✗ concerné
        
        Exigence du consentement conjoint quel que soit propriétaire du bien : Epoux ne peut disposer seul du logement & meubles qui le garnissent
        
        Sanct° - Act° en nullité :
        • Délai de principe : Agir dans l’année de la connaissance de l’acte (✗ de l’acte lui-même)
        • Délai butoir : Act° pourra ✗ être intentée + 1 an après fin du régime
      - Crises dans le ménage
        
        Autorisat° judiciaire
        
        Autorisat° judiciaire : Juge peut autoriser un des époux à faire seul un acte qu’il n’aurait normalement pas dû pouvoir faire seul car il impliquait l’accord des 2
        
        Autorisat° peut être demandée dans 2 hypothèses distinctes :
        • Quand époux est hors d'état de manifester sa volonté : JT
        • Quand il refuse de passer l’acte MAIS que ce refus ✗ justifié par l’intérêt de la famille (désaccord entre époux) : JAF
        
        Lorsque l’acte sera passé : Epoux qui a été autorisé à agir seul va agir en son nom propre MAIS acte sera opposable à son conjoint
        → Autorisat° judiciaire est nécessairement ponctuelle & spéciale
        
        Représentat° judiciaire
        
        ✓ Lorsqu’un des époux veut passer seul un acte qui aurait dû impliquer l’accord des deux (Pouvoir incomplet)
        ✓ Permet à un époux de passer seul un acte pour lequel c’était normalement à son conjoint d’agir (✗ Pouvoir d’agir tout seul) : demander au juge de nous laisser agir à la place du conjoint
        
        S’agit plus seulement d’obtenir du juge une autorisat° complémentaire qui fait défaut MAIS d’être autorisé par le juge à agir en représentat° de son conjoint
        → Acte engagera conjoint qui n’y a pas directement consenti & a été représenté (raison pour laquelle représentat° ne joue pas en cas de désaccord) MAIS uniquement face à un époux hors d’état de manifester sa volonté
        
        Mandat entre époux : Se donner le pouvoir de se représenter dans l'exo des pouvoirs que régime matrimonial lui attribue
        
        Mise en péril des intérêts de la famille : Conjoint qui fait n’importe quoi + met en péril intérêt famille
        → Juge prescrit toutes mesures urgentes
        → Limiter à 3 ans !
      - Direct° conjointe famille + Principe est celui de l'=