Les autres devoirs ET privilèges
Les communications visant à régler le litige (règlement à l'amiable)
La confidentialité des infos lors des interrogatoire préalables
Litige réel ou éventuel
Communication faite dans le but de régler le litige
Un règlement est intervenu ou non
La communication est faite avec la conditions implicite ou explicite que ce soit confidentiel
Ce sont des infos privilégiées qui appartiennent à la personne qui a mené l'interrogatoire et elles deviennent publiques qu'une fois mise en preuve.
Le privilège relatif au litige
La confidentialité des communications visant à régler le litige lors d'une médiation (606 Cpc) ou d'une CRA (163 al. 3 Cpc)
Il s'applique à des communications non-confidentielles
entre l'avocat et des tiers ou le client et des tiers.
EN PRÉVISION D'UN LITIGE
ATTENTION : les tiers, ce n'est pas des nowhere, des employés, des experts, des avocats, etc.
BUT : faciliter le processus contradictoire
Les EXCEPTIONS
LES EXCEPTIONS RELATIFS AU SP S'APPLIQUE AU PRIVILÈGE
Renonciation
Implicite : si on le mentionne dans nos interro préalable ou que l'on questionne notre expert sur le rapport couvert.
ATTENTION : pas parce qu'on renonce au PRL que l'on renonce au SP - incluant les convos entre l'avocat et ledit expert
Devoir de confidentialité (60 Cda et 17 Rcne)
Devoir de discrétion de l'avocat envers son client (20 Cda)
De son client
À l'occasion de la relation professionnelle (pas avant, pas après, etc)
Affaires et activités
Devoir qui s'applique à TOUTES autre informations non-couvertes par le SP ou par le devoir de confidentialité que l'avocat connait relativement à son client (fan des canadiens, du pigale, etc)
Contraignable
S'applique même aux infos obtenues avant l'obtention du mandat par le client OU communications avec des tiers pendant le mandat
Contraignable
Contrairement au SP, pour le devoir de discrétion et de confidentialité, il doit y avoir un mandat