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SECTION 1: LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE LA CREATION DES…
SECTION 1: LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE
LA CREATION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
DECLARATION SCHUMAN
9 mai 1950
Discours de réconciliation qui vise à préserver la paix après la guerre
Journée de l'Europe
5 ans après la fin WWII
"L’Europe ne sera fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera pas des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait"
Robert Schuman (Ministre des Affaires étrangères) + Jean Monnet (Commissaire au plan)
Charbon& acier
RAISONS PRATIQUE
Composants principaux pour reconstruire l'Europe
RAISONS SYMBOLIQUE
Matières premières de l’armement : en faisant en sorte que la production allemande et française soit gérée par une institution indépendante des états, on évite aux allemands la tentation de réarmer leur pays (de reconstruire des armes)
Politique des petits pas
TRAITE CECA
Premier traité qui institue une communauté européenne : mettre en commun les productions de C&A et qu'elles soient gérées par une autorité indépendante des états
18 avril 1951 à Paris
Haute Autorité
: personnalités indépendantes des états chargées de gérer la production, pouvoir décisionnel
Conseil des Ministres
: ministres états membres, rôle de transmission institutions nationales => HT + pouvoirs consultatifs
Assemblée Parlementaire
Cour de Justice
France, All, Italie, Benelux,
ECHEC CED
Signé le 27 mai 1952 mais qui n'a jamais vu le jour
Contexte : début guerre froide, les américains veulent récupérer leurs troupes. Les états européens doivent donc utiliser leur force armée et pour cela les US demande à ce que l'Allemagne se réarme
Cela ne plait pas à la France, elle essaye de contrecarrer le projet des américains en créant une armée européenne => les soldats allemands seront dispersés et elle sera pilotée indépendamment des états
L'idée est de créer une structure politico-militaire intégré
SAUT FEDERAL : en remettant la défense de six pays à un structure supranationale, ils rentrent dans une structure qui emprunte à l’état fédéral avec le transfert d’un pouvoir régalien/ de souveraineté à cette nouvelle structure
1954: La France refuse de ratifier le traité (action des gaullistes et des communistes qui font pression sur le Parlement
A la suite de cet épisode on décide de poursuivre seulement dans le domaine économique
TRAITES CEE & CEE
Intégration économique =>
marché commun
: zone de LE + union douanière + libre circulation B/P/S/C
Politiques communes : domaines dans lesquels
les états transfèrent leur compétences
à cette communauté pour que celle-ci adopte des règles communes aux états => harmonisation de la législation
Politique agricole commune
Politique des transports
Politique commerciale commune
Rome, 25 mars 1957
Cadre institutionnel:
HT disparait au profit de la Commission
:
garde son caractère d’indépendance à l’égard des Etats mais ne dispose pas du pouvoir décisionnel + monopole de l’initiative + pouvoirs d’exécution
Conseil des Ministres
: pouvoir de décision à l'unanimité (le plus souvent)
Assemblée Parlementaire
: pouvoirs consultatifs
Cour de Justice
: assurer respect du droit
BUT A LONG TERME du traité CEE : créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, on veut lier les individus de + en +
8 avril 1965 : Traité de fusion des exécutifs (modification du traité CEE)
Adaptation des traités
Par la révision ponctuelle
:
2 traités budgétaires qui vont donner à la communauté des ressources propres (22 avril 1970, Luxembourg / 22 juillet 1975, Bruxelles)
Assemblée Parlementaire (devenue PE) a réclamé être associé à l'adoption du budget : ensuite utilise ces pouvoirs pour être associé davantage à la prise de décision et avoir plus de légitimité => demande d'élire les parlementaires européens au SUD (acte 20/09/1976)
Par la pratique
Compromis de Luxembourg
, 30 janvier 1966
Création du Conseil Européen
lors du Sommet de Paris (décembre 1974)
Par la jurisprudence
CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos (effet direct)
CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel (primauté)
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