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Fin de la souveraineté Parlementaire - Coggle Diagram
Fin de la souveraineté Parlementaire
Parlement & fluctuat° du domaine législatif
Répartit° des compétences entre la loi & le règlement : "Révolut° des Art. 34 & 37"
Etendue des pouvoirs du gvnt dans la sphère de sa compétence
Domaine de la loi
Exclus° de la définit° matérielle de la loi
Protect° du domaine réglementaire
Révolut° juridique n'a pas eu lieu
Législat° gouvernementale
Pratique des décrets-lois
Ordonnances de l'Art. 38
Bicaméralisme rationalisé de la Ve Rép.
Mandat Parlementaire
Modes de scrutin
Scrutin majoritaire
Représentat° proportionnelle
Protect° du mandat Parlementaire
Incompatibilités
Immunités
Organisat° & Fonctionnement des Assemblées
Structures internes des Assemblées
Bureau des Assemblées Parlementaires
Groupes Parlementaires
Commiss° Parlementaires
Méthodes du travail parlementaire
Régime des sess°
Fixat° de l'ordre du jour
Votes au sein des assemblées Parlementaires
Rôle du Sénat
Articulat° du phénomène partisan à l’ordre constitutionnel : la reconnaissance constitutionnelle des partis politiques
Etat de droit et démocratie sous la Ve Rép.
Limites du contrôle constitutionnel : la quest° de la supra-constitutionnalité
Quest° de la légitimité du juge constitutionnel
"Gouvernement des Juges"
Impacts du droit constitutionnel sur la démocratie