Droit interne :
• Droit produit individuellement par chaque Etat
• Ordre juridique hiérarchique & vertical
• Dissociat° entre gouvernés & gouvernants

Droit international :
• Droit produit collectivement par Etat, OI…
• Règle du consentement est essentielle
• Ordre juridique décentralisé & anarchique
• Chaque Etat détermine ses propres droits & obligat°
• Droit produit a effet relatif
• Grande place accordée à négociat° & puissance de certains Etats

Thèses négatrices du droit international nient existence du droit international
→ Droit international repose trop essentiellement sur bonne volonté des Etats : N’est seulement que la formalisat° de la puissance étatique
"Thèses réalistes" : prise en compte seulement puissance, souveraineté

Thèses idéalistes (majoritaire)
→ Impossible de nier existence du Droit international sur plan externe & interne

Phénomène d’institutionnalisat° du Droit international = Droit s’insère dans ordre juridique
Depuis formalisat° RI : X convent° internationales
→ Donne naissance à OI qui prévoie sanct° si non-respect disposit° (Etats se sentent liés par règle)

Phénomène de juridictionnalisat° de l’ordre international
= Apparit° juridict° internationale

Etats cherchent à mettre leur comportement en conformité avec Droit international
→ Violat° rarement assumée : Etats cherchent tjs à justifier leur posit° par rapport à règle de droit
= Révèle convict° que respect Droit international est nécessaire

Syst. juridique est ✗ nécessairement un syst. dans lequel il existe un législateur qui édicte règles s’imposant à ses destinataires sous le contrôle d’un juge + sous la menace de la sanct° d’un gendarme
→ Identificat° ordre juridique par convict° des sujets de respecter la règle

Existence normes impératives s’imposant aux Etats (jus cogens)
→ Règle s’imposent en tout tps, en tout lieu, à tous Etat

→ Droit existe dans Droit international : Se manifeste régulièrement + remplit fonct° sociale indispensable (coexistence & coopérat° interétatiques)
→ ✗ marginal mais essentiel pour réguler RI

Droit international reconnu par France :
○ Dans préambule C° 1946
○ Titre VI Constitut° 1958 "Des traités internationaux" :
Art. 55 : Principe > traités sur loi + 3 condit° pour permettre applicat° traité (Ratificat° ou approbat°, Publicat°, Applicat° réciproque traité par autre Etat)

Droit international général demeure < à Constitut° :
• C.E. - 30/10/1998 - Sarran
• C.C° - 02/06/2000 - Dame Fraisse

Contrôle de conventionnalité de la loi :
• C.C. - 15/01/1975 - IVG : ✗
• C.C° - 24/05/1975 - Jacques Vabre : ✓
• C.E. - 20/10/1989 - Nicolo : ✓
→ Tous les juges ont capacité