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TRINIDAD / QUESTIONS, :question: Flow Down Clause, Question 3: dans le…

TRINIDAD / QUESTIONS

                                Question classique des contrats de sous traitance

         La validité ? Est ce que c’est une clause d’arbitrage/ clause de médiation/ clause de réconciliation.

Quand est-ce qu’elle est valable ou pas? Le mot validité est très large. Quels sont les arguments de l’autre partie pour répondre à ces arguments ?

                      Il faut prouver que la clause est valable et qu’elle peut être utilisée à une procédure arbitrale.

                   Comment répondre aux arguments de l’autre partie (clause mal rédigée / elle ne peut pas se soumettre à l’arbitrage/ clause nul/ caduc/ n’est pas applicable)