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(Extra contractuelle/ délictuelle, Régime spéciaux, responsabilité,…
Extra contractuelle/ délictuelle
du fait des chose
du fait d'autrui
responsabilité du fait persol
du fait d'un animal
du fait d'un bâtiment en ruine
Régime spéciaux
Accident du travail
victime d'accident d'accident d'un véhicule terrestre à moteur (VTM)
du fait des produits défectueux
responsabilité
Civil
+
Extra-contractuelle
contractuelle
Inexécution, mauvaise exécution
Lien de causalité
Fait générateur
Dommage: corporel,matériel ou moral
Pénal
réparation d'un dommage
par équivalent
en nature
moyen d'exonération
des causes étrangères
du fait de la victime
du fait d'un tiers
Cas de force majeur