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Structures administratives, sanitaires et médico-sociales en France -…
Structures administratives, sanitaires et médico-sociales en France
4 domaines
- établissements sanitaires: exerçant activités (soin, pharmacie, labo...) et/ou mettant en œuvre des équipements matériels lourds (IRM, scanner...) -> établissements hospitaliers, de soins et de prévention ou à caractère sanitaire (laboratoires, pharmacies...)
- établissements médico-sociaux: exercent activités sociales de prise en charge populations atteintes de déficiences ou incapacités liées à l'âge, handicap, maladie longue ou chronique ou à dépendance: établissements pour PA, enfant ou handicapés
- établissements sociaux: activités à caractère social
- établissement formation personnels sanitaires et sociaux
Institutions sanitaires
Types d'hôpitaux publics
- Centre Hospitalier Régional (CHR): haute spécialisation dans divers domaine de médecine (aussi un CHU)
- Centre Hospitalier National (CHN) : 2 -> Centre national d'ophtalmologie des 15-20 et Établissement pénitentiaire national de santé de Fresnes
- Centre hospitalier (CH): gamme de soins dans les domaines de la médecine, chirurgie ou obstétrique
- Hôpital Local (HL) : faible médicalisation, assuré par médecins généralistes exerçant libéral
- Hôpital psychiatrique (CHS): Centres Hospitaliers Spécialisés sont établissements publics de santé, par loi du 30 juin 1838
- Hôpitaux d'Instruction des Armées (HIA), rattachés au Ministère de la Défense (Service de santé des armées): accueillent prioritairement militaires blessés en service, mais ouverts à tous
Problèmes posés
- ouverture administrative d'un lit -> nbr minimal de personnels (2 IDE pour 5 malades + 1 AS en réa)
- masse salariale hospitalière représente 70% des dépenses
Codes santé publique distingue:
- établissements ou hôpitaux publics de santé -> publics
- hôpitaux privés à but lucratif, sociétés commerciales (médecin libéral) -> clinique
- hôpitaux privés d'intérêt collectif (à but non lucratif), associations loi 1901 -> gérés par mutuelles et organismes de sécurité sociale ou des fondations
Hôpital public accueille des agents aux statuts différents
- personnel administratif et soignants -> fonctionnaire
- personnel médical -> agent du service public dépendant CNG
- étudiant et interne -> agents publics
- agences de l'état, administration -> fonctionnaire détachés
Alignement public/privé
- hôpitaux publics reçoivent + de Sécurité Sociale que cliniques
- stabilisé en 2018 normalement
- CHU à des missions spécifiques (urgence, enseignement...) mais ont des montants pour justifier ca
Les réformes hospitalières
- Depuis le 01/01/2003, Plan Hôpital 2007
- création des « pôles hospitaliers d'activité »
- nouveaux régime budgétaire: état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), ont recette et gère dépense (avant inverse)
- mise en œuvre d'un nouveau mode de financement : la Tarification A l'Activité (ou T2A), finance hôpitaux sur la base de leur activité réelle (acte, pratique, soins)
- affectent en profondeur l’activité et l’organisation interne des hôpitaux publics
Sécurité et conditions de travail
- souvent confronté à la violence -> Observatoire national des violences en milieu de soins (ONVS)
- dénombre 1 acte de violence toutes les 30 min dans hôpitaux français -> IDE premier touché
- tension communautaire devenue nouvel élément de violence, services des urgences et services de maternité +++
Établissement Public de Santé (EPS)
- services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH)
- 4 domaine: soins, prévention, enseignement et formation professionnelle, recherche scientifique et médicale
- statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance
- médecin responsable médicalement du patient tout au long de son hospitalisation
Organes de l'établissement
- directeur: représentant légal sous le contrôle du conseil de surveillance, nommé par décret sur rapport du ministre de la santé ou par arrêté du directeur général du centre national
- conseil de surveillance: contrôle l'activité de l'établissement et adopte certaines décisions, la présidence est élue
- commission médicale d'établissement: organe de représentation du personnel médical et pharmaceutique, pour projets
- commission des soins infirmiers, rééducation et médicotechniques: organe consultatif pour organisation des soins, évaluation des pratiques, accompagnement patient, formation du personnel...
- comité technique d'établissement: organe de représentation du personnel non médical, pour question stratégique, émet des voeux
- comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: même rôle que dans les entreprises privées
- instauration des CLIN (Comité de Lutte contre Infections Nosocomiales): obligatoire, pour construction nouveaux locaux
A savoir:
- établissements publics de santé divisés, depuis 2005, en pôles d'activité
- pôles soit d'activité clinique soit médicothechnique avec chacun un chef
- financement:
- essentiellement assuré par T2A, à hauteur de 50 % en 2007 et de 100 % à partir de 2008, ainsi que par dotation annuelle complémentaire (DAC)
- crédits essentiellement versés par assurance maladie, le solde correspondant à ce qui est versé par les malades et leurs mutuelles
- début année: présente un budget grace à des prévisions d'activité mais parfois déficit si dépenses plus importante
- 31 décembre 2008: comptait en France, 2 784 établissements ou entités juridiques sanitaires se partageant le secteur public, privé
- constitue une des particularités du système hospitalier français qui présente un paysage varié en faisant cohabiter des établissements de trois types
- France possède le système hospitalier privé le plus important en Europe tant en termes d’établissements que de lits
- loi HPST de 2009 mentionne CHR et CHU, mais pour autres types d'hôpitaux elle définit ressort d'activité : national, régional, départemental ou local
- établissements de santé emploient près d’un demi-million de personnes, les trois-quarts de ces personnels relèvent des établissements publics
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