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L'INDIVIDU AU TRAVAIL, image, image, image - Coggle Diagram

- - - - Concours
        
        Condition d'aptitude physique
        
        Droits civiques
        
        Condition de nationalité
      - Sans concours
        
        Le PACTE
    - - Individuels
        
        Formation professionnelle
        
        Protection
        
        Rémunération
        
        Liberté d'opinion
      - Collectifs
        
        Syndical
        
        Grève
    - - Basé selon la hiérarchie
    - - Fournir une prestation de travail
      - Servir l'intérêt général
      - Information
      - Secret professionnel
      - Discrétion
      - Réserve
  - - - BIC : Commerçant / Artisant
      - BNC : Profession libérale
    - - Payer des impôts
      - Respecter les règles de la profession
      - Déclaration d'existence
    - - Commerçant :<3:
      - Profession libérale :<3:
      - Artisan :<3:
      - Entrepreneur
  - - - Respecter un devoir de réserve
      - Respecter les consignes de sécurité
      - Respecter le réglement intérieur
    - - S'abstenir de divulger les secrets de fabrication
      - Recevoir un salaire
      - Restituer en bon état les instruments de travail confiés
      - Fournir une prestation de travail
- - - - Bénéfice : rémunération de l'employeur
      - 2010 : loi E.I.R.L distingue biens professionnels des personnels
      - Direction : employeur
    - - Types ?
        
        :money_with_wings: Sociétés civilives (patrimoines)
        
        :money_with_wings: Sociétés commerciales
        
        Sociétés de personnes : société en commadite simple
        
        Sociétés de capitaux : SA et SAS
        
        Sociétés mixtes : SARL
        
        :money_with_wings: Contrat de société
    - - Entreprise individuelle => sociétaire
        
        :pencil2: Déposer au greffe du Tribunal de commerce
        
        :pencil2: Rédiger les statuts
        
        :pencil2: Procéder à la publicité légale
      - Entreprise sociétaire => sociétaire
        
        :pencil2: Modifier les statuts
    - - Prévention
        
        Publication du compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe)
        
        Mandat ad hoc :<3:
      - Cessation de paiement
        
        Redressement :<3:
        
        Objectifs ?
        
        Poursuite de l'activité
        
        Maintien de l'emploi
        
        Apurement du passif
        
        Liquidation :<3:
        
        Objectifs ?
        
        :forbidden: Fin de l'activité
      - Créances impayés
        
        Exploit d'huissier : huissier établit un acte pour payer les choses
        
        Assignation en paiement : aurpès du Tribunal
        
        Mise en demeure : lettre recommandé avec un délai pour régler la créance
- - - - Adaptation des salariés à leurs postes
      - Maintenir l'emploi malgré les évolutions technlogiques
    - - Suivre une formation
      - Peut comporter une clause de dédit de formation
- - - - MEDEF : Mouvement des entreprises de France
      - CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises
    - - :check: Délégués syndicaux
      - :red_cross: Délégués syndicaux
        
        Salariés élus du personnel délégué
        
        Représentant élu du CE