Périmètre de consolidation

Type de contrôle

Exclusif

De droit

De fait

40% des DDV

Majorité des DDV

Et principal actionnaire

Majorité

CA

CS

Directoire

Contractuel

Statuts

Contrats

Conjoint

Accord contractuel

Entre un nombre limité de parties

Décisions à l'unanimité

Influence notable

Juridique

20% des DDV

Représentation en CA

Économique

Opérations importantes

Dépendance technique

Échange personnel dirigeant

Participation aux décisions importantes

Méthode de consolidation

Contrôle exclusif

Intégration globale

Contrôle conjoint

Intégration proportionnelle

Influence notable

Mise en équivalence

Méthode

Rang des entités

Examen par ordre croissant de rang

Contrôle

Principalement DDV

La chaîne se rompt

Intérêt

Pas de rupture

Produit du % d'intérêt