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Le contrat de travail - Coggle Diagram
Le contrat de travail
Modalités de fin de contrat
CDD
Cadre légal
faute grave
cas de force majeure
accord des parties
justif embauche CDI
inaptitude physique
la démission
verbale ou écrite
Préavis prévu à l'avance
licenciement
suite à une faute
motif éco
motif personnel
modif du contrat refusé par le salarié
Rupture conventionnelle et départ à la retraite
salarié/employeur= accord commun
Procédure
instruction
demande d'homologation
convention
entretien
Formalités embauche et déclaration
Déclaration préalable à l'Urssaf 8 jours/avant embauche
déclaration= droit sociaux= suivi médical=éviter sanction travail dissimulé
salarié étranger= autorisation de travail
registre unique du personnel
Suivi médical salarié
suivi médical renforcé: travaux à risques
examen médical initiale
examen médical périodique
examen de reprise et prereprise
Visite info pour salarié sans risques
Visite info et prévention/ visite périodique
Le contrat
CDD
détermination de durée/ travail temporaire
écrit obligatoire
CDI
sans détermination de durée
Temps plein 35 h
Forme libre
Temps partiel
Formalités de sortie
Indemnité à verser
indemnité de licenciement
indemnité de rupture conventionnelle
indemnité compensatrice de congés payés
indemnité de fin de contrat
indemnité compensatrice de préavis
documents à remettre
certificat de travail
reçu pour solde de tout compte
attestation pôle emploi
registre
Mentions du contrat de travail
Mentions obligatoires contrat de travail
CDI
Période d’essai = Durée max + renouvellement potentiel
Temps plein/ partiel; 35h/s
CDD
Motifs de recours (accroissement temp activité, remplacement salarié)
Durée (date début/fin, période essai, clause renouvellement)
Temps partiel
24h/hebdomadaire
durée du contrat