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OUVERTURE DE PORTE, CONDUITE A TENIR, Art226-4 CP> Atteinte à la vie…
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CONDUITE A TENIR
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en reconnaissance, attention aux risques
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Art226-4 CP> Atteinte à la vie privée Absence du consentement occupant indique la violation du domicile
Art 432-8 CP>Atteinte à l'inviolabilité du domicile privé : caractère aggravant infraction si commise par agent public en mission
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RIM P12> "à l'initiative des mesures à prendre sur les lieus du sinistre, le droit et le devoir de pénétrer, même malgré le refus des occupants, dans les locaux ou il juge utile d'intervenir soit pour reconnaissance, sauvetages, établissement ou attaque soit pour faire œuvre de protection
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