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intercommunalité - Coggle Diagram
intercommunalité
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enjeux
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales crée une nouvelle catégorie d’EPCI : la métropole. 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 MAPTAM modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : modifié le paysage de l’intercommunalité, notamment s’agissant des métropoles
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République NOTRe supprimé la clause de compétence générale au niveau des départements et des régions, en leur confiant des compétences précises
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Pourquoi ?
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vise à favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire
élection
Depuis 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillères et conseillers communautaires sont élus au suffrage universel directement dans le cadre d’un scrutin jumelé à partir des élections municipales.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, aucune liste intercommunale n’est nécessaire. Les conseillères et conseillers communautaires sont désignés au sein du conseil municipal, suivant l’ordre du tableau.
Pour les SIVU et les SIVOM, les représentants des communes sont désignés comme délégués par les conseils municipaux (la maire ou le maire est obligatoirement délégué)
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