Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Thème 3 : L'auteur de l'infraction pénale - Coggle Diagram
Thème 3 : L'auteur de l'infraction pénale
Personne physique
L'auteur principal
L'auteur
Personne qui réuni les 3 éléments de l'infraction
art 121-1 CP ==> nul n'est responsable pénalement QUE de son propre fait
Resp. Pén != Resp. Civ
seul l'auteur est puni
Les héritiers ne peuvent être punis (sauf amande)
Les coauteurs
Pluralité d'auteurs
Tous on pris part
directement
UNE SEULE et même infraction
Tous ont adopté le comportement incriminé
Peuvent avoir des peines différentes
Le groupe d'auteurs
L'acte est accompli par un groupe dans son ensemble
Impossible de savoir le rôle de chacun des membres
Il ne suffit pas d'appartenir à un groupe pour engager sa responsabilité
JP C.Cas, Crim, 11/05/1999
JP C.Cas 19/05/1978 (infraction d'imprudence)
La complicité
Les conditions
Le domaine
Elle repose sur un infraction de référence
Le complice N'A PAS commis l'infraction de référence
Art 121-7 CP ==> crimes et délits, par commission ou omission peuvent constituer un support à la complicité
Pour les contraventions ==> ref R610-2 du CP ==> il faut un texte applicable pour sanctionné la complicité des contraventions
Avec la tentative? pas de sanction
Les actes
Art 121-7 CP ==> Préparation et consommation
L'article 121-7al1 du CP exclu les actes postérieurs
JP : temperament quand les actes postérieur résulte d'un accord antérieur
Si postérieur ==> infraction autonome
Par aide et assistance
Le concours purement passif n'est pas sanctionnable ==> atténuation du principe par la JP
Pour être sanctionné ==> Il FAUT un élément moral
Aide et assistance ==> synonymes
Par provocation ou instruction
Art 121-7al2 CP
Peut pousser l'auteur à agir
Peut exposer l'auteur à une contrainte ou un danger>
La provocation doit être suivie d'effets ==> sinon la complicité n'est pas caractérisé
La répression
Principe : la même que l'auteur
Sanctionné indépendamment de l'auteur
Irresponsabilité : 3 causes
Circonstances réelles inhérentes à l'infraction
Circonstances personnelles (propres à l'auteur)
Circonstances mixtes
Def: Une personne s'est associé à la commission d'une infraction par certains actes sans pour autant avoir accomplie l'élément matériel
Les atténuations au principe de personnalité de la Resp.Pén
Resp. Pén du chef d'entreprise
Faute = défaut de contrôle ou de surveillance
L'employeur peut être responsable des fautes commisses par ses employés
La Resp. Pén dérogatoire est fondé sur la subordination
Présomption de la faute difficile à renverser
Le chef d'entreprise peut échapper en se prévalant d'une délégation de pouvoir
Immunité des personnes physiques de fautes simple en relation indirecte avec le dommage art 121-3 al 4
Autres exceptions
Art L121-1 à L121-3 Code de la route
Dans le cadre d'absorption d'entreprise
Personne morale
Admission du principe
Pas dans l'ancien droit
Introduction de l'art 121-2 C.pén en 1994
Théorie de la responsabilité par ricochet de la personne morale
Par l'intermédiaire de la personne physique
On observe le comportement de la personne physique
Il faut que la personne physique réunis les éléments constitutifs de l'infraction
Champ d'application
Ratione personae
Le CP n'établit pas de liste de personne morale
Toute personne morale peut être déclarées responsable
Exception : l'Etat
IL FAUT que la société AIT la personnalité morale
Ratione materiae
Loi 09/03/2004 dite Loi Perben
Aucune particularité par rapport à la personne physique
Conditions
Infraction commise pour son compte
L'infraction de la personne physique doit avoir un rapport avec la personne morale et son activité
Doit se faire dans l'intérêt de la personne morale
L'intérêt doit être envisagé de façon large
Infraction commise par un organe ou représentant
Notion
Art 121-2 CP ==> La Resp Pén de la personne morale est angagée à raison d'infraction commise par ses organes ou représentants
C'est la JP qui a défini les termes
Organe = entités investies d'un pouvoir au sein de la société, par les loi ou statuts sociaux
Représentants = ceux qui ont le pouvoir d'engager la société, l'incarner.
Aussi admis les dirigeants de faits
Identification
OBLIGATION d'identifier l'organe ou le représentant pour engager la personne morale
Cumule des responsabilité
Principe
Art 121-2 al 3 CP
Cumule des responsabilité de la personne morale et physique
La personne physique reste personnellement responsable
Exception
Résultent de la loi du 10 Juillet 2010
Infraction non intentionnelles
Si abs de causalité directe avec le dommage