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Les différentes formes de sociétés, Organisation et fonctionnement des…
Les différentes formes de sociétés
Groupement de personnes
Société en participation
↓
Exploitation d'une entreprise
↓
Autre
que l'exploitation d'une entreprise
↓
Absence (2254 C.c.Q.)
↓
19 L.P.L.E. - Martel c. Filion 1965
←
↑
↑
Société en commandite
Commandité
2236 C.c.Q.
↓
2246 C.c.Q.
↑
Commanditaire
↓
2244 alinéa 1 C.c.Q. - 2245 al. 1 C.c.Q.
↓
Mais 2247 C.c.Q.
←
↑
à concurrence des apports (2246 C.c.Q.)
↓
2238 et 2239 C.c.Q.
↓
↓
Absence de consultation par les tiers
→
↓
↓
↓
Société en nom collectif
2221 C.c.Q.
↑
↑
Mandat présumé pour les associés (2215 C.c.Q.)
→
↓
↓
↓
Obligation de déclaration au plus tard 60 jours après constitution
↓
↓
Participation collective (2216 C.c.Q.)
↓
2217 et 2218 C.c.Q.
↓
Autre forme
Société en nom collectif à responsabilité limitée
↓
↓
↓
↓
187.14 Loi modifiant le Code des professions
↓
Responsabilité conjointe et solidaire
←
Société par actions
Actionnaires (309 C.c.Q.)
↓
Émetteur assujetti
←
↑
↑
↓
←
←
Organisation et fonctionnement des sociétés
Gestion
Registres
Consultation par les tiers
Représentation de la société
≠
Pouvoirs de gestion limités
Responsabilité
Solidaire
Limitée
Bénéfice de discussion
Personnelle
Notion de ...
←
Conjointe
Constitution
Immatriculation
Mesure de publicité légale - détermination forme société (2189 al. 2 et 2197 al. 1 C.c.Q.)
Mesure de protection des tiers
Nom
Concept du nom d'emprunt
Une possibilité
Concept du nom partageable
Nom commun aux associés (2197 C.c.Q.)
↑
SAUF service ou exploitation d'une entreprise de la société
→
DRT 2004 - Entreprise et ses principaux contrats
Sandrine Bernabé - 111 268 972
Carte conceptuelle : Quelles sont les différentes formes de sociétés ?
Carte 2/2 : Approche organisationnelle