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Restaurat° de la souveraineté législative royale - Coggle Diagram
Restaurat° de la souveraineté législative royale
Sources de la souveraineté législative capétienne
Influence des droits savants
Droit canonique met en évidence pouvoir normatif du pape : ≠ Princes influencé par ex. romain
∗ Droit romain : Principe reste ✗ apanage empereur = Roi de France veut en profiter
→ Pape va reconnaître vite au roi de France + monarque chrétien la prétent° législative "lex animata"
Influence des "miroirs" des Princes
Capétien retrouve capacité à légiférer car bénéficie idéologie au sein miroirs de Princes
• L’instruct° des rois et des Princes : Guibert de Tournai
• L’éducat° morale du Prince : Vincent de Beauvais
• Le Gvnt des Princes : Gilles de Rome
Royauté fr. + en + considérée de manière individualiser
→ Rédact° miroirs véhiculant idée nationaliste
• Ouvrage faisant oeuvre de propagande (
Christine de Pisan
)
• Coutume & doctrine affirme que le roi doit pouvoir légiférer sur ensemble de son peuple (
Jean de Blanot
)
Manifestas° de la souveraineté législative capétienne
Essor de la législat° capétienne
Capet peut ✗ prétendre légiférer comme Charlemagne : Autorité royale affaiblie
→ Attendre XIIe s. pour que Roi recommence à légiférer (à l’image grands princes territoriaux)
Roi doit tjs obtenir consentement grd vassaux quand il souhaite légiférer pour ensemble royaume : Dépose « souscript° »
→ Manifestat° du principe « Ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tout le monde »
Mi XIIIe s. : Affirmat° fonct° législative Roi
→ Pour qu’une loi s’applique à ensemble royaume = majorité des vassaux
Fin XIIIe s. : Elaborat° grand trait législat° royale
○
Philippe de Beaumanoir
: Elabore Théorie générale de l’ordonnance royale
• Tps de guerre : respecter "commun profit"
• Tps de paix : Légiférer pour commun profit + raisonnable cause
○
Lucas de Penna
: Roi doit légiférer en respectant justice, raison, équité
Champ de la législat° capétienne
Législat° royale médiévale est essentiellement publiciste : correspond à Q° administrative ou judiciaire
→ Droit privé reste régit par coutume
Législat° royale est réformatrice : Roi remet dans sa forme ancienne A° ou justice du royaume
= Mettre un terme à injustice, abus
→ Ordonnance ✗ connu comme étant d’une grande efficacité !
Procédure législative médiévale
Élaborat° de la loi
Initiative du txt
Doléances de la part des sujets du Roi : Corps intermédiaires ou simples particuliers
→ Roi doit demeurer ouvert aux requêtes de son peuple
Direct du Roi
Nécessité d'un conseil
Roi doit tjs légiférer en prenant Conseil MAIS a tjs dernier mot (
Beaumanoir, Oresme
) ✗ = tyran
Loi mentionne rarement nom des conseillers MAIS sait quels sont les types de personne qui entoure Roi (Conseil Royal, Agents Royaux, Légistes, Etats généraux)
→ Décis° reste express° de la volonté royale : Ment° "loi prise de la volonté du Roi"
Acquisit° de la force obligatoire de la loi
Apposit° du sceau royal
Chancelier dirige ensemble notaires royaux + Gardien du sceau royal
→ Avant poser sceau : Audience du sceau
→ Roi peut imposer apposit° : "Scellé de l'express mandement du Roi" (Chancelier se dégage de toute responsabilité)
Apposit° sceau vaut promulgat° de l'acte
= Obtient force obligatoire
Enregistrement
Parlement enregistre ordonnance : Retranscrire sur registre acte royal afin de l’archiver au nv local
→ Permet aux Parlementaires de conserver teneur de l’ordonnance + en assurer publicité sur ensemble ressort
Parlementaires vont prendre habitude de contrôler contenu lois royales dans cadre de cette procédure : Emette Remontrances → Lettre de juss° de la part du Roi → Itérative remontrance → Lit de justice