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Mariage: les obligations du maire, Sanctions - Coggle Diagram
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Sanctions
Des pouvoirs limités
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passer outre l'opposition :
sanction pénale ( contravention classe V:1500 euros d'amende/ 3000 en cas de récidive)
sanction civile (3000 euros d'amende)
- dommages et intérêts (Cass 2012)
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