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Acteurs Traditionnels - Coggle Diagram

- - - - Gvnt
        
        Arrêt 27/06/1986 « Act. militaires & paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci » : « Chaque Etat possède le droit fondamental de choisir et de mettre en oeuvre comme il l’entend son système politique, éco et social »
        
        DI - 2 condit° : Pouvoir politique doit être effectif + indépendant
        
        DI en principe, ne subordonne créat° Etat qu’à réun° de ces 3 condit° : condit° de fait (règle) MAIS réun° condit° factuelles est vérifié par Etat préexistant par biais de la reconnaissance
      - Populat° permanente
        
        "Modèle de l'Etat-Nat°" : Collectivité humaine constitue en principe volontairement une nat° + donne naissance à Etat
        
        2 thèses relatives à Nat° :
        ✗ Thèse déterministe (objective / allemande) : Herder, Fichte, Treitschke - fin XVIIIe & début XIXe s.
        = Nat° est identifié par série d’élt objectif
        → Nationalité est imposé aux individus
        ✓ Thèse de l’auto-déterminat° (française) : Ernest Renan (conférence à Sorbonne « Qu’est-ce qu’une nat° ? ») - 1882
        → Cumul obj. & subj.: Intègre données + subjective
        
        "Modèle de l'Etat-clé en main" : Créat° Etat de manière artificiel sans volonté préalable de vivre-ensemble populaire
        
        Phénomène des "Nat° sans Etat" : collectivité humaine souhaitant créer Etat MAIS ✗ territoire
        
        "Etats multinationaux" : Etat comportant + d’un gp se définissant comme une nat° (Etats fédéraux)
        
        "Minorités" : Groupement répondant à 2 condit° cumulatives
        → Existence identité spécifique + Lien avec partie du territoire
        
        Chaque Etat détermine ses règles relatives à attribut° nationalité : Droit du sol VS droit du sang
        
        Sur x territoire : x catégorie de personne : Nationaux, Etrangers, Apatrides, Réfugiés
      - Territoire déterminé
        
        Identificat° d'un territoire (aspects généraux)
        
        Cadre spatial important car permet à Etat d’exercer sa Souveraineté d’un point de vue interne sur ses sujets & externe par rapport aux autres Etats
        
        Caractéristiques T. :
        ✗ Prise en compte critère de l'étendue du T.
        (Micro-Etats)
        ✗ Prise en compte critère de la continuité territoriale (France)
        ✗ Prise en compte critère de la constance du territoire (Varier en taille)
        
        2 principes :
        ✓ Existe ✗ principe absolue d'intangibilité des frontières
        ✓ Droit à intégrité territoriale (frontière reconnue & acceptée)
        
        Q° des mutat° territoriales
        
        DI a reconnu existence principe du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" :
        • Arrêt 30/06/1995 - CIJ : « Droit erga omnes » (S’applique à tous)
        • Résolut° 2625 du 24/10/1970 de l’Assemblée Générale des Nat°-Unies
        
        2 techniques permise par DI pour faire émerger nv Etat
        
        Grâce à disparit° d'autre Etat
        ○ Fus° : 2 ou x Etats qui conduit à en créer 1 nv
        → Frontières extérieurs ✗ modifié MAIS redessinée (USA)
        ○ Dissolut° : Etat se dissous + laisse place à x autres Etats (URSS)
        
        Grâce aux motifs' territoriales d'autres Etat (Mutat° de l'Etat qui préexistait)
        ○ Décolonisat° : Emergence « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »
        (Charte de l'Atlantique + Charte des Nat° Unies)
        ○ Sécess° : consentie (Etat préexistant accepte d’amputer une partie de son territoire pour donner naissance à un autre Etat) ou conflictuelle
        
        2 volets du principe
        ○ Volet interne : Droit à déterminer sa forme de gvnt + dév. ses propres politiques
        ○ Volet externe : Droit à libérat° d’un peuple dominé par puissance étrangère
        → Equilibre difficile : Permettre émancipat° peuple dominée // Sans favoriser certains conflits au sein scène internationale
      - Convent° de Montevideo sur droits & devoirs des Etats du (signée lors de la 7ème conférences des Etats américains) : « L’Etat, comme personne internationale, doit réunir les condit° suivantes : une populat° permanente, un territoire déterminé, un gvnt et une capacité d’entrer en relat° avec les autres Etats »
    - - Déf.
        
        Vérificat° par un Etat A de l’existence des 3 autres critères de l’Etat B
        → Etat A va reconnaitre Etat B + accepte en conséquence de nouer rapports inter-étatiques avec lui
        
        • Reconnaissance permet stabilité + anticipat° des comportements
        • Vérificat° appartient aux Etats (Acte politique discrétionnaire)
        
        DI a essayé de poser règle : Interdict° de reconnaitre un Etat si le nouvel Etat résulte de l’emploi de la force (voeux pieux)
        
        Difficultés :
        ○ Cas des reconnaissances partielles & différenciées (Biafra, Kosovo)
        ○ Cas des reconnaissances « prématurées » : Etat reconnaissent trop tôt une entité qui réunit ✗ encore 3 condit° factuelles
        ○ Cas des reconnaissances « tardives » (Rép. Populaire de Chine par USA en 1971)
      - Effets juridiques
        
        ✧ Reconnaissance est constitutive (4ème critère permettant de donner naissance à Etat) ou déclarative (facultative) ?
        
        Commiss° d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie du 29/11/1991 : « La reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs »
        → Logique car élt constitutif sont condit° factuelle : Etat nait dès lors que condit° factuelle sont présentes
        = ✗ imaginable que existence Etat dépendent de sa reconnaissance par un autre Etat
        
        Non-reconnaissance Etat : ✗ impliquer négat° de cet Etat MAIS emporte, en pratique, conséquences importantes : Seul sur scène international (Pas mettre en oeuvre droit découlant de son existence)
  - - - Souveraineté
        
        Concept de S. relative : Tout Etat dispose de la Souveraineté MAIS Souveraineté Internationale ne peut être que relative car il faut accorder Souveraineté avec égalité
        → Etat ✗ entité omnipotente
      - Egalité
        
        "Egalité souveraine" consacré dans txt internationaux : Etat dispose capacité juridique
        → = juridique
        Egalité juridique ≠ Egalité factuelle
        
        Etat peuvent exercer plénitude de leur prérogative MAIS sans se heurter à celle des autre Etats qui l’exercent de la même façon
        
        Egalité ≠ Réciprocité ≠ Equité
        • Réciprocité : Elt de stabilité & d’anticipat°
        • Equité : Egalité de traitement conduit à situat° inéquitable
    - - Droit de légat°
        
        Etat accréditant envoie miss° diplomatique à Etat accréditaire (droit de légat° actif) + réciproquement : Etat accréditaire (Etat d’Accueil) accepte (droit de légat° passif)
        
        Consulat VS Ambassade : Miss° diplomatique consiste à ce qu’un ambassadeur soit envoyé au sein d’un autre Etat pour dév. 4 miss°
        ✓ Représenter : Influence Etat à travers le monde
        ✓ Se positionner en interlocuteur privilégié pour recevoir info de la part de l’Etat accréditant + de la transmettre à l’Etat accréditaire
        ✓ Défendre intérêts Etat + de ses ressortissants
        ✓ Négocier
        → Procédure de rupture des relat° diplomatiques : Renvoyer personnel diplomatique
        
        ≠ types immunités (inviolabilité locaux, immunité personnel de l’agent diplomatique, liberté de déplacement & de circulat° des agents, fiscale) : Except° au principe de la Souveraineté d’un Etat sur son territoire car Agents diplomatiques se soumettent aux lois & règlements de l’Etat d’accueil
        
        Miss° diplomatique (Ambassade) : Pouvoir moindre ≠ Miss° consulaire (Consulat)
        
        Affaiblissement miss° diplomatique & consulaire car :
        • Extra-territorialité du droit est compliqué à mettre en oeuvre : Etat accréditant va se heurter à applicat° du droit territorial de l’Etat accréditaire
        • Immunité favorise impunité des agents diplomatiques
        • Tens° croissante affectant bâtiments
      - Capacité de produire des normes internationales
        
        • Etat a le droit de produire du droit dès qu'il est constitué
        • Conclure traité constitue ✗ en DI un abandon de Souveraineté
      - Droit de participer aux relat° internationales
        
        Act° Etat dans cadre RI :
        ✓ Constituer une Organisat° international
        ✓ Recourir à procédure existante en matière d’arbitrage & de règlement pacifique des différends
        ✓ Mettre en cause responsabilité des autres Etats
    - - Respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures & extérieures des autres États
        
        Manifestat° indépendance de chaque Etat : Parce que chaque Etat est souverain sur un plan externe & interne + Tout Etat dispose de cet attribut : ✗ concevable qu’un Etat puisse s’immiscer dans affaires intérieures d’un autre Etat
        
        Non ingérence interdit à un Etat de :
        • S'immiscer dans affaires autres Etats
        • Encourager pratique nuisant à autre Etat
        
        Non-ingérence interdit ✗ toute les intervent° :
        ○ Intervient° sollicitées par autre Etat (Solliciter assistance d’un tiers pour lui venir en aide)
        • 2 Etats ont envisagé coopérat° dans traité
        • 2 Etats ont anticipé dans traité antérieur ou ✗ envisagé a priori
        ○ Etat consent ✗ MAIS raisons justifie ingérence (Distinct° entre ingérence illicite & licite)
        → 2 hyp. où ingérence est justifiée :
        • Risque violat° droits de l’homme contre ressortissants : Etat engage force armée sur territoire autre Etat pour protéger ses nationaux face à péril imminent
        • Responsabilité de protéger : Etat enlisé dans conflit + va délaissé sa popu civile de façon volontaire ou involontaire = Etat demande à accéder à couloirs d’urgence humanitaire
      - Respect des principes encadrant la gest° de relat° internationales conflictuelles
        
        Pour être pacifié : Ordre international doit être réglementée + Etat doivent tout faire pour éviter conflit
        ○ Réglementat° du recours à force armée
        • DI humanitaire : Réglementat° du droit dans la guerre
        • Droit de la guerre / à faire la guerre
        ○ Principe de l’obligat° de règlement pacifique des différends : Se soumettre à procédures de discuss°, négociat° destinée à prévenir ou régler conflit de façon pacifique avant de passer à stade trop conflictuel
- - - - Acte Fondateur donne naissance à OI + Règle son fonctionnement en définissant compétences & organes
        → Le fait qu’il s’agisse d’un acte de DI distingue OI de simples institut° de droit interne
        → OI se distingue du simple groupement : lequel s’il dispose d’institut°, institué que par pratique = ✗ acte fondateur
      - OI est composée d’Etats MAIS arrive aussi que des OI s’y greffent, admises en tant que membres (UE est membre de l’OMC)
      - Participat° à OI est tjs conditionnée à condit° substantielles & procédurales :
        • Condit° souple : OI "ouverte"
        • Condit° strictes : OI "fermées"
    - - OI gouvernés par principe de spécialité : Exerce leur act. que dans cadre de compétence qui leur sont attribué par traité fondateur = ✗ souveraine
      - MAIS obj. poursuivi par OI souvent formulé en terme généraux = Extens° compétence
        → Théorie des compétences explicites (par CIJ) : Si pouvoir ✗ prévu permet d’accomplir obj. essentiel définit par acte fondateur : Peut s’étendre
      - • Théorie s’applique qu’au OI dont obj. initiaux sont généraux
        • OI deviennent - dépendante des Etats qui les ont constitué
    - - Autonomie organique : Acte fondateur donne à OI organes permanents (institutionnalisat° des RI)
        → Organes intergouvernementaux (Représentant Etats) : Conseil de sécurité, A. générale des Nat°-Unies, Conseil Eco & Social
        OU Intégré (Agent internationaux) : Secrétaire général, CIJ
      - Autonomie fonctionnelle : Organe OI qui lui sont propres lui permettent d’exprimer sa propre volonté
    - - Personnalité juridique interne : OI la dispose sans aucune difficulté
      - Personnalité juridique internationale : OI dispose droits reconnus + soumise à obligat° (Etat souverain + dispose PJI MAIS OI ✗ souveraine donc peut disposer PJI ?)
        → CIJ consacre PJI propre à ONU opposable à tous
      - OI considéré comme doté PJI à partir de quand ?
        → Prendre en compte intent° Etats à l’origine de l’Organisat° + Capacité OI à se distinguer de ses membres (notamment sur plan organique)
      - PJI OI vraiment opposable aux tiers ?
        → Réponse dans acte fondateur :
        • Traité reconnait PJI
        • Traité reconnait ✗ : Considère que PJI existe ✗ OU déduct° grâce à indices (présompt° de PJI au bénéfice OI - réfragable)
      - Même si OI dispose PJI : Reste sujet dérivé du DI = Crée par Etat pour poursuite de fin particulière → Capacité juridique limitée par utilité que leur personnificat° présente pour satisfact° de besoin défini par Etat
  - - - OI à vocat° universelle : ONU, OMS
      - OI à vocat° régionale : OEA, ALENA, MERCOSUR, Un° Africaine
        → Vocat° + restreinte réunissant nb + limité Etats appartenant en principe à une même rég° du monde
    - - • Domaine éco : ALENA + MERCOSUR, OMC
        • Domaine financier : FMI
        • Domaine militaire : OTAN
        • Domaine social : OMS, OIT
      - Logique de coopérat° : Tend au rapprochement des politiques national, à coordinat° des act. des Etats, sans affecter condit° d’exo de la souveraineté
        = Organisat° intergouvernementale
      - Logique d'intégrat° : Tend au dvpt de politiques communes définies & gérées par Organisat° elle-même + traduit donc modif’ des condit° d’exo de la souveraineté
        = Organisat° supranationale
    - - Act. poursuivies sont :
        • Normatives : Produire ou contribuer à product° normes = OI à compétence normatives
        • Opérationnelles : Mènent sur terrain opérat° concrètes = OI à compétence opérationnelle
      - Fonct° :
        • Discuss° & négociat° permanente entre Etats auparavant isolés
        • Régulat° : en produisant elle-même normes ou en aidant Etats à en produire par voie conventionnelle, en suivant applicat° de ces normes ou en réglant ≠ susceptibles de surgir du fait de l’applicat° de ces nomes
        • Délivrer prestat°