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Acteurs Traditionnels - Coggle Diagram
Acteurs Traditionnels
Etats
Qualité d'Etat
Elt constitutifs
Gvnt
Arrêt 27/06/1986 « Act. militaires & paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci » : « Chaque Etat possède le droit fondamental de choisir et de mettre en oeuvre comme il l’entend son système politique, éco et social »
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DI en principe, ne subordonne créat° Etat qu’à réun° de ces 3 condit° : condit° de fait (règle) MAIS réun° condit° factuelles est vérifié par Etat préexistant par biais de la reconnaissance
Populat° permanente
"Modèle de l'Etat-Nat°" : Collectivité humaine constitue en principe volontairement une nat° + donne naissance à Etat
2 thèses relatives à Nat° :
✗ Thèse déterministe (objective / allemande) : Herder, Fichte, Treitschke - fin XVIIIe & début XIXe s.
= Nat° est identifié par série d’élt objectif
→ Nationalité est imposé aux individus
✓ Thèse de l’auto-déterminat° (française) : Ernest Renan (conférence à Sorbonne « Qu’est-ce qu’une nat° ? ») - 1882
→ Cumul obj. & subj.: Intègre données + subjective
"Modèle de l'Etat-clé en main" : Créat° Etat de manière artificiel sans volonté préalable de vivre-ensemble populaire
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"Minorités" : Groupement répondant à 2 condit° cumulatives
→ Existence identité spécifique + Lien avec partie du territoire
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Sur x territoire : x catégorie de personne : Nationaux, Etrangers, Apatrides, Réfugiés
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Convent° de Montevideo sur droits & devoirs des Etats du (signée lors de la 7ème conférences des Etats américains) : « L’Etat, comme personne internationale, doit réunir les condit° suivantes : une populat° permanente, un territoire déterminé, un gvnt et une capacité d’entrer en relat° avec les autres Etats »
Reconnaissance
Déf.
Vérificat° par un Etat A de l’existence des 3 autres critères de l’Etat B
→ Etat A va reconnaitre Etat B + accepte en conséquence de nouer rapports inter-étatiques avec lui
• Reconnaissance permet stabilité + anticipat° des comportements
• Vérificat° appartient aux Etats (Acte politique discrétionnaire)
DI a essayé de poser règle : Interdict° de reconnaitre un Etat si le nouvel Etat résulte de l’emploi de la force (voeux pieux)
Difficultés :
○ Cas des reconnaissances partielles & différenciées (Biafra, Kosovo)
○ Cas des reconnaissances « prématurées » : Etat reconnaissent trop tôt une entité qui réunit ✗ encore 3 condit° factuelles
○ Cas des reconnaissances « tardives » (Rép. Populaire de Chine par USA en 1971)
Effets juridiques
✧ Reconnaissance est constitutive (4ème critère permettant de donner naissance à Etat) ou déclarative (facultative) ?
Commiss° d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie du 29/11/1991 : « La reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs »
→ Logique car élt constitutif sont condit° factuelle : Etat nait dès lors que condit° factuelle sont présentes
= ✗ imaginable que existence Etat dépendent de sa reconnaissance par un autre Etat
Non-reconnaissance Etat : ✗ impliquer négat° de cet Etat MAIS emporte, en pratique, conséquences importantes : Seul sur scène international (Pas mettre en oeuvre droit découlant de son existence)
Statut d'Etat
Souveraineté & égalité
Souveraineté
Concept de S. relative : Tout Etat dispose de la Souveraineté MAIS Souveraineté Internationale ne peut être que relative car il faut accorder Souveraineté avec égalité
→ Etat ✗ entité omnipotente
Egalité
"Egalité souveraine" consacré dans txt internationaux : Etat dispose capacité juridique
→ = juridique
Egalité juridique ≠ Egalité factuelle
Etat peuvent exercer plénitude de leur prérogative MAIS sans se heurter à celle des autre Etats qui l’exercent de la même façon
Egalité ≠ Réciprocité ≠ Equité
• Réciprocité : Elt de stabilité & d’anticipat°
• Equité : Egalité de traitement conduit à situat° inéquitable
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Rôle Etat dans RI :
✓ Rôle d’animat° & de dynamisat° des RI
✓ Produit DI
✓ Met en oeuvre opérat° matérielles extérieures dans plusieurs obj.
✓ Protège sa populat° (en priorité) MAIS aussi d’autres populat° en cas de défaillance de l’Etat territorialement compétent
✓ Peut créer OI pour dév. d’autres types de rapports internationaux
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